Projet de loi « marché du travail » : adoption en 1ère lecture par l’Assemblée nationale ; L’entretien professionnel peut être réalisé par visioconférence ; Titres-restaurant ; Droit à l’expression directe et collective des salariés : l’abus peut motiver une sanction ; CCN du 15 mars 1966 : l’indemnité de sujétion et la prime d’accueil de l’assistant familial ne sont pas comprises dans le minimum conventionnel. Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
URSSAF : Le reliquat d’aide au paiement des cotisations doit être utilisé avant fin 2022 ; Heures supplémentaires : modalités de la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales ; Suivi médical des salariés ; Registre d’alerte en matière de risque grave : combien doit en tenir la société qui a plusieurs magasins ? Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Objectif Plein Emploi : les 8 chantiers prioritaires du Ministère du travail ; Prise de position de la CJUE sur la prescription du droit au congé lorsque l’employeur n’a pas mis le travailleur en mesure de l’exercer ; Nullité ou inopposabilité aux salariés du RI non soumis pour avis aux IRP : recevabilité à agir du syndicat ? ; Une consultation ponctuelle n’est pas subordonnée au respect préalable de la consultation sur les orientations stratégiques…. Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Activité partielle des personnes vulnérables : le dispositif est prolongé jusqu’en 2023 ; Travailleurs des plateformes : les arrêtés fixant la liste des organisations professionnelles sont parus ; CCE : l’ordre du jour peut être modifié en séance si la modification est adoptée à l’unanimité des membres présents ; Absence prolongée pour maladie : attention à la justification du licenciement. Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Bons d’achat attribués par le CSE pour la rentrée scolaire ; mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail ; revalorisation des aides en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap ; arrêtés fixant et revalorisant les montants des aides financières. Retrouvez toute l’actualité sociale dans notre newsletter !
Arrêts dérogatoires Covid-19, prolongation du versement de l’indemnité complémentaire ; Covid et Activité partielle des personnes vulnérables ; Egalité F/H : des précisions utiles apportées par un arrêté du 17 août 2022. Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine.