Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction : procédure de sanction ; Fusions transfrontalières ; Temps de travail ; Agrément ; L’inaptitude peut être constatée lors d’une visite à la demande du salarié, même tenue pendant une suspension du contrat ; Amiante … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL : la protection des données personnelles, un enjeu fondamental dans le développement de l’IA ; Mixité parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes ; Suspension de l’obligation vaccinale de soignants ; Action en requalification du CDD … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Suspension de l’obligation vaccinale des soignants : le décret est paru ! ; Agrément ; Répartition du travail sur 4 jours : les jours non travaillés n’ouvrent pas droit à compensation en cas de coïncidence avec un jour férié ; Demande de résiliation et de nullité du licenciement au cours de la même instance ; La date de la première constatation médicale de la maladie professionnelle est fixée par le médecin conseil ; Dénonciation de harcèlement moral : il importe peu que le salarié n’ait pas qualifié les faits… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Dares : Quelle contrepartie salariale pour le travail le soir, la nuit ou le week-end ? ; Activité partielle ; BTP : le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié ; Conditions de prise en compte de témoignages anonymes produits par l’employeur ; Licenciement d’un salarié protégé suite à cessation d’activité de l’entreprise : l’existence d’une autre société du groupe poursuivant une activité de même nature ne fait pas obstacle à ce que la cessation d’activité de l’entreprise soit regardée comme totale et définitive ; La renonciation à être désigné DS n’est pas éternelle… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024 ; Lieux de travail ; Travailleurs handicapés ; Priorité des salariés à temps partiel pour un temps plein : c’est à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a satisfait à son obligation d’information ; Conditions d’autorisation d’une rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé ; Perte du mandat de RSS suite à l’échec du syndicat désignataire d’être reconnu représentatif : l’interdiction de désigner le salarié comme RSS s’applique à toute OS non représentative dans l’entreprise ; Désignation d’un simple adhérent comme DS : notion « d’absence de candidats » ; Contrat de mission conclu sans terme précis pour remplacer un salarié absent : la rupture avant la fin de l’absence est une rupture avant le terme…Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Le médecin du travail peut-il imposer le recours au télétravail ? Loi des retraites de la sécurité sociale promulguée le 14/04/2023; Protection contre la dénonciation de faits de harcèlement, peu important la qualification donnée par le salarié de ces faits ; Le point de départ du délai de prescription de l’action en réparation du harcèlement moral ne peut être postérieur à la date de cessation du contrat de travail ; Nullité du licenciement : réintégration dans l’emploi si le salarié en fait la demande ; La renonciation à être désigné DS n’est pas éternelle ; Un salarié peut être désigné DS par un syndicat autre que celui sous l’étiquette duquel il a été élu … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !