Le BOSS est enrichi d’un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » ; Etat de santé ; L’entretien d’évaluation et l’entretien professionnel peuvent se tenir le même jour ; Distinction entre convention collective applicable dans les relations collective et individuelles de travail ; Enregistrement clandestin d’un entretien préalable au licenciement : atteinte à la vie privée ? Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Titres restaurant : nouvelle limite d’exonération pour 2023 ; Transitions professionnelles ; Un usage peut se créer même lorsqu’un seul salarié est concerné ! ; Peut-on licencier en raison du contenu d’une attestation mensongère ? ; Vie privée : quand la condamnation pénale crée un trouble caractérisé au sein de l’entreprise ; L’absence de mise en place des IRP cause un préjudice aux salariés … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Qu’est-ce que le montant net social ? Rayonnements ionisants ; Travail de nuit dans le secteur de la distribution et du commerce alimentaire : QPC irrecevable ; L’employeur doit s’assurer de la compatibilité du poste créé lors du reclassement avec l’état de santé du salarié ; Appel d’un jugement d’une juridiction de sécurité sociale par les agents d’un organisme de sécurité sociale : pouvoir spécial ? … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Egalité des rémunérations femmes – hommes : nouvelle directive européenne
La directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit a été publiée au JOUE le 17 mai 2023.
Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2023 ; Fusions et opérations transfrontalières ; Mise en œuvre d’un pacte d’actionnaires prévoyant en cas de licenciement d’un salarié la cession immédiate de ses actions : le CPH est compétent pour la réparation du préjudice … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
La déclaration d’accident du travail rejoint le compte entreprise ; Contrat de professionnalisation ; Responsabilité extra-contractuelle de la société ayant concouru à la liquidation judiciaire de sa filiale ; La CRA est saisie de la contestation sur le bien-fondé d’un redressement même en l’absence de motivation de la réclamation sur certains chefs du redressement … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !