Actualité sociale du 22 mars 2024
Actualité sociale du 22 mars 2024 25 recommandations pour l’IA en France : que retenir en matière d’emploi ? La Commission de l’intelligence artificielle, installée en septembre 2023 par La Première Ministre E. Borne, a pour but pour de « contribuer à éclairer les...Actualité sociale du 15 mars 2024
Actualité sociale du 15 mars 2024 Résultats 2024 de l’Index égalité professionnelle et de la représentation équilibrée Les résultats de l’index, en constante progression depuis sa mise en place, démontrent année après année l’efficacité de ce dispositif, sa bonne...Actualité sociale du 8 mars 2024
Actualité sociale du 8 mars 2024 Temps partiel aménagé sur l’année : comment apprécier l’atteinte de la durée légale du travail ? Par une décision inédite de la Cour de cassation, les juges répondent à la question suivante : => pour un salarié à temps partiel dont...Actualité sociale du 1er mars 2024
Loi partage de la valeur : négocier sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice. L’illégalité du recours au travail de nuit peut être constatée même si le salarié n’est pas travailleur de nuit, il a perçu une contrepartie spécifique et il a souhaité travailler en soirée. Modification du lieu de travail : retour sur la notion de secteur géographique. En présence d’une autorisation de licenciement définitive, le licenciement pour motif économique du salarié ne peut être annulé par le juge judiciaire pour discrimination syndicale… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Actualité sociale du 23 février 2024
Actualité sociale du 16 février 2024. Recevabilité d’une preuve illicite. La portabilité de la complémentaire santé prend fin en cas de résiliation du contrat d’assurance collective. Le non-respect du repos journalier conventionnel entre 2 services ouvre droit à réparation sans qu’il soit nécessaire de démontrer un préjudice… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !