Le cadre juridique de la contre-visite médicale enfin défini par décret ! Partage de la valeur. Recevabilité des demandes additionnelles en appel car pouvant être rattachées aux prétentions originaires. Demandes en matières de CP… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Loi partage de la valeur : publication d’un premier décret d’application ! Contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Période d’essai rompue après son expiration : licenciement sans cause réelle et sérieuse… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Versement mobilité. Compte personnel de prévention. Travail temporaire. Lorsqu’il intervient, le Défenseur des droits n’a pas la qualité de partie. Manquement à l’obligation d’affilier son personnel à un régime de prévoyance …Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Le taux de cotisation AGS est relevé à 0,25% à compter du 1er juillet 2024 ; Travailleurs handicapés ; Avantage en nature logement ; Obligation d’affiliation à la caisse de congés payés du BTP : quelles conditions d’exonération ? Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Questions-réponses du Ministère sur l’activité partielle et Jeux Olympiques et Paralympiques ; CDD multi-remplacement ; Salarié d’un employeur de droit privé dont l’activité est reprise par une personne publique gérant un SPA… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Acquisition des congés payés : plusieurs publications ministérielles ces derniers jours ! Elections professionnelles ; Prévention du risque radon ; Certificat d’arrêt de travail établi par un médecin généraliste mentionnant « burn-out » = certificat de complaisance ? Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !