Qui est concerné par l’entretien professionnel ?
Entretiens parcours professionnels : quels sont les salariés concernés ?
Nos experts vous expliquent en détail tout sur l’entretien de parcours professionnel, avec un focus sur les salariés concernés par cette entrevue obligatoire.
Entretiens des collaborateurs, objectifs, enquêtes et évaluations...
Sommaire
Temps de lecture : 6 min
L’entretien parcours professionnel est un dispositif obligatoire pour tous les salariés des secteurs public et privé.
Il a pour objectif d’évaluer les compétences professionnelles des salariés et d’identifier les besoins en matière de formation. On vous explique tout en détail dans cet article dédié à ce sujet !
Qui peut bénéficier de l’entretien de parcours professionnel ?
Tous les salariés ont-ils le droit d’effectuer l’entretien de parcours professionnel ?
Oui, aucune exception à cette obligation légale instaurée par le Code du travail Article L6315-1 ! Tous les salariés ont le droit à l’entretien de parcours professionnel, quel que soit son :
- Niveau de qualification ou d’expérience.
- Type de contrat (CDI, CDD, professionnalisation…).
- Durée de travail effectuée (temps complet, temps partiel).
Nous vous indiquons aussi qu’il est de votre devoir d’employeur d’informer tous vos salariés de l’existence de l’entretien professionnel dès l’embauche ! C’est à partir de cette date que vous devez calculer la périodicité de leurs futurs rendez-vous professionnels !
Selon la loi et la réglementation en vigueur, l’entretien de parcours professionnel connaît plusieurs périodicités possibles. Chacune d’entre elles à une fonction bien précise.
Pour être plus précis, la récurrence de cet entretien obligatoire est :
- L’année de l’embauche, après 3 ans puis tous les 4 ans. Cette entrevue individuelle doit être programmée à l’arrivée de votre collaborateur au sein de votre entreprise. Elle a pour objectif de faire une synthèse de l’évolution du salarié sur son poste et de l’accompagner dans la construction de son projet professionnel.
- Tous les 8 ans un entretien d’état des lieux (ex bilan professionnel), toujours à partir de l’arrivée effective du salarié au sein de l’entreprise. Sont ici aussi concernés par cet entretien professionnel tous vos collaborateurs. Cette entrevue professionnelle individuelle sert à établir un récapitulatif de son parcours professionnel depuis son intégration dans votre structure.
- L’entretien de mi-carrière doit se réaliser à l’âge de 45 ans, afin d’aborder la seconde partie de la carrière.
- L’entretien de fin de carrière concerne les salariés entre 58 et 60 ans afin de sécuriser la fin de carrière et d’anticiper le départ à la retraite.
- Au retour de d’absences ou de congés longue dit “longue durée” comme les :
- Arrêts maladie de plus de 6 mois.
- Congés :
- de maternité ou paternité,
- d’adoption,
- parentaux d’éducation,
- de proche aidant,
- sabbatiques,
- Périodes :
- de mobilité volontaire sécurisée,
- d’activité à temps partiel (suite à un congé de maternité/adoption),
- Mandats syndicaux.
Sachez également que selon les situations, la périodicité de l’entretien de parcours professionnel peut être modifiée par des accords de branche ou des accords d’entreprise.
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Un employeur peut-il refuser de faire passer un entretien de parcours professionnel à un salarié ?
Non, en aucun cas ! Dans aucune situation un employeur ne peut refuser à ses collaborateurs d’effectuer leur entretien de parcours professionnel, suivant la périodicité en vigueur de ce rendez-vous individuel.
Pire, vous tombez sous le coup de la loi si vous agissez ainsi. Vous devez donc bien renseigner à l’ensemble de vos supérieurs hiérarchiques la nature impérative de cette entrevue OBLIGATOIRE !
Aucun formalisme n’est pensé en ce qui concerne le délai de prévenance de l’entretien de parcours professionnel via une convocation réalisée à cet effet. Ainsi, vous pouvez signaler à l’ensemble de vos collaborateurs concernés par l’entretien professionnel quand vous le désirez.
Cependant, nous vous conseillons de respecter malgré tout un certain professionnalisme en la matière. Vous pouvez par exemple inclure dans ce type de processus RH un “délai raisonnable” de 10 à 15 jours au minimum. Plus, c’est encore mieux !
Pourquoi ? N’oubliez jamais que l’intérêt d’un entretien de parcours professionnel est grand, et que la préparation des deux parties (employeur/manager et salarié) en amont est indispensable.
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- Ces derniers sont invités à préparer leurs entretiens et à auto-évaluer leurs compétences.
- Le jour de l’entretien chaque acteur est préparé.
- Les échanges sont plus fluides et pertinents.
- L’entretien est ensuite validé par signature électronique.
Quelles sont les sanctions si un employeur ne réalise pas l’entretien de parcours professionnel de ses salariés ?
Pour les entreprises de moins de 50 salariés
Dans la situation où votre entreprise à moins de 50 salariés, sachez qu’elle est tout de même soumise à obligations légales en ce qui concerne la formation, à l’adaptation du poste de travail et au maintien de l’employabilité de ses collaborateurs.
Ainsi, si vous ne proposez pas, et donc ne réalisez pas de votre propre chef cette entrevue individuelle obligatoire, vous pouvez rapidement tomber dans une situation de contentieux envers l’ensemble des collaborateurs concernés par l’entretien professionnel.
Une sanction en cas de manquement, pouvant se traduire par le versement de dommages et intérêts de l’employeur aux collaborateurs privés de leur droit en la matière.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés
Deuxième cas : votre entreprise a plus de 50 salariés. Les choses deviennent un plus délicates en cas de manquement ! Votre collaborateur concerné par l’entretien professionnel n’en a pas bénéficié ces 6 dernières années ? Il n’a pas été éligible à au moins une action de formation non obligatoire ?
Faites attention car cela peut vous coûter très cher ! La partie employeur devra alors abonder le compte personnel de formation (CPF) de chacun de ses salariés de la coquette somme de 3 000 €. « Dura lex, sed lex » – « la loi est dure, mais c’est la loi » ! Vous ne pouvez pas vous permettre d’en arriver-là car le préjudice serait trop important pour votre structure.
Le métier de manager est aussi beau que difficile au quotidien, mais peut être simplifié au quotidien par des solutions adaptées. Avez-vous déjà entendu parler des logiciels de gestion d’entretiens professionnels ?
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Ce type de document n’est sujet à aucun formalisme. Ainsi, considérez notre modèle comme une bonne base que vous pouvez par la suite, et à votre guise, modifier. Le format de ce modèle permet toute modification nécessaire afin de le rendre le plus fonctionnel possible pour vous !
Nous mettons aussi à votre disposition notre kit RH pour tout savoir sur les entretiens de parcours professionnel du salarié.
Entretien de parcours professionnel et refus du salarié : comment faire ?
La question est légitime ; la réponse n’est pas si compliquée. En effet, l’employeur que vous représentez en tant que manager est obligé de proposer cette entrevue. Néanmoins, les salariés concernés par l’entretien professionnel peuvent refuser ce droit.
Le salarié peut également refuser de passer un entretien obligatoire d’entreprise à partir du moment où il considère ne pas avoir été informé suffisamment en amont ! C’est pour cette raison que vous devez communiquer dessus quelques semaines à l’avance.
FAQ pour connaître qui est concerné par l’entretien de parcours professionnel
Quels salariés sont concernés par l’entretien de parcours professionnel ?
Tous les salariés sont concernés, dans toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité. L’entretien de parcours professionnel s’applique quels que soient le contrat de travail et l’organisation du temps de travail.
Les alternants sont-ils concernés ?
Oui. Les salariés en apprentissage et en contrat de professionnalisation font partie des publics concernés par l’entretien de parcours professionnel.
Les salariés à temps partiels sont-ils concernés ?
Oui. L’entretien de parcours professionnel concerne aussi bien les salariés à temps plein que les salariés à temps partiel.
Les intérimaires et sous-traitants sont-ils concernés ?
Non. Les intérimaires, les salariés mis à disposition dans une entreprise d’accueil et les salariés intervenant en sous-traitance sont exclus de cet entretien dans l’entreprise d’accueil
Dossier spécial "Entretien de parcours professionnel des salariés"
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Trame & modèle d'entretien de parcours professionnel
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