Nouvelle épisode dans la saga de la requalification du temps partiel à temps complet, la Cour de Cassation souhaitant manifestement développer une certaine rigueur à l’égard de la gestion des salariés à temps partiel.
L’utilisation des systèmes de vidéosurveillance comme moyen de preuve ont déjà fait l’objet de nombreuses jurisprudences, ce nouvel arrêt du 10 novembre 2021 dans lequel la Cour de cassation confirme sa position stricte en la matière nous semble être l’occasion de rappeler les règles.
une convention de forfait jours conclue sur le fondement d’un accord collectif ne garantissant pas effectivement que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables et n’assure pas une bonne répartition dans le temps du travail du salarié, est nulle.
Cour de cassation du13 octobre 2021
Peut-on intégrer l’indemnité de congés payés dans la rémunération variable ? S’agit-il d’une bonne idée ?
S’il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d’une clause contractuelle transparente et compréhensible.
