Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle 

Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle 

Les règles qui encadrent l’indemnité de rupture conventionnelle évoluent à partir du 1er septembre 2023. Cette modification légale, inscrite dans la loi n° 2023-270, uniformise le régime social des indemnités et apporte des changements importants en matière d’exonération et de contribution patronale. Nos experts vous détaillent les implications pour les employeurs et les salariés.