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Nos experts RH analysent quatre décisions récentes de la Cour de cassation en matière de droit syndical. De la légitimité des actions syndicales à la contestation des élections professionnelles, en passant par la validation des accords collectifs, ces arrêts impactent directement les employeurs et les représentants du personnel. Découvrez leurs implications pour vos pratiques RH.
Nos experts RH décryptent trois décisions récentes de la Cour de cassation sur les avantages en nature, comme la mise à disposition permanente d’un véhicule ou la prise en charge du loyer en cas de mobilité. L’employeur doit prouver l’usage strictement professionnel pour éviter un redressement URSSAF. Découvrez vite l’article pour tout comprendre !