Licenciement pour motif disciplinaire

Licenciement pour motif disciplinaire

Nos experts RH analysent deux décisions récentes : le Conseil constitutionnel confirme que l’employeur n’a pas à informer le salarié de son droit de se taire lors d’un entretien disciplinaire, et la Cour de cassation rappelle que les documents de rupture doivent être remis immédiatement en cas de licenciement pour faute grave.

Droit à l’image du salarié

Droit à l’image du salarié

Focus RH et obligations légales Chaque semaine, retrouvez un article de notre partenaire, le Cabinet Capstan Avocats, dédié aux obligations et réglementations en entreprise. Droit à l’image du salarié Pourquoi est-il nécessaire de recueillir le consentement écrit du...