Nos experts RH analysent deux décisions récentes de la Cour de cassation sur les droits et libertés fondamentaux des salariés. Secret médical, vie privée et licenciement : quand l’employeur franchit la ligne rouge, la sanction peut aller jusqu’à la nullité. Un décryptage essentiel pour sécuriser vos pratiques RH.
Nos experts RH analysent un arrêt clé : lorsque le salarié conteste la compatibilité du poste proposé avec l’avis d’inaptitude, l’employeur doit solliciter à nouveau le médecin du travail si le poste n’a pas été préalablement validé. Une décision qui renforce l’exigence de rigueur dans le reclassement.
Nos experts RH analysent deux arrêts du Conseil d’État : l’employeur peut être indemnisé lorsque le refus d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé est illégal, et toute irrégularité disciplinaire doit être examinée avant la consultation du conseil de discipline. Des décisions clés pour sécuriser vos procédures.
Nos experts RH analysent deux décisions récentes : le Conseil constitutionnel confirme que l’employeur n’a pas à informer le salarié de son droit de se taire lors d’un entretien disciplinaire, et la Cour de cassation rappelle que les documents de rupture doivent être remis immédiatement en cas de licenciement pour faute grave.
Nos experts RH détaillent deux arrêts essentiels de la Cour de cassation en matière de santé du salarié. Découvrez quand l’employeur est dispensé de rechercher un reclassement ainsi que l’obligation de garantir les aménagements préconisés par le médecin du travail, y compris chez les clients. À lire sans tarder !