Nos experts RH décryptent trois décisions récentes de la Cour de cassation sur les avantages en nature, comme la mise à disposition permanente d’un véhicule ou la prise en charge du loyer en cas de mobilité. L’employeur doit prouver l’usage strictement professionnel pour éviter un redressement URSSAF. Découvrez vite l’article pour tout comprendre !
FOCUS : Assurance chômage La nouvelle convention est agréée Le 19 décembre, le Premier ministre a donné son agrément à la convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024. Cette convention et les textes associés (règlement général et annexes) seront...
Nos experts RH décryptent la Directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations. Découvrez ses impacts sur l’égalité salariale, les nouvelles obligations des employeurs et l’importance des critères non sexistes pour évaluer un travail de même valeur. Anticipez dès maintenant les changements qui transformeront vos pratiques RH. Plongez dans l’article !
Nos experts RH analysent les dernières décisions sur le licenciement des salariés protégés. Découvrez les conditions imposées par l’administration pour valider une demande de licenciement, notamment en cas d’inaptitude. L’analyse met en lumière le rôle des mandats représentatifs et les critères examinés pour éviter tout lien entre licenciement et fonctions représentatives.
FOCUS : CSE Cette semaine, trois principales décisions rendues en la matière par la Cour de cassation sont décryptées. 1 / Le CSE peut accomplir sa mission à l’égard des salariés mis à disposition d’une entreprise tierce dès lors qu’il peut prendre...
Nos experts RH décryptent deux décisions sur le rôle des syndicats. Découvrez comment la Cour de cassation traite la question de l’indépendance syndicale et du respect des valeurs républicaines. Comprenez les enjeux de la représentativité syndicale et les critères d’action pour défendre les droits des travailleurs.