Focus RH et obligations légales
Chaque semaine, retrouvez un article de notre partenaire, le Cabinet Capstan Avocats, dédié aux obligations et réglementations en entreprise.
Article rédigé par La Team Capstan avocats
Le ministère du Travail a transmis un nouveau projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Évolution de l’index de l’égalité professionnelle, nouvelles obligations de publication, droit d’accès aux informations salariales, transparence dans le recrutement, charge de la preuve renforcée en matière de discrimination ou encore risques d’exclusion des marchés publics : ce texte apporte plusieurs ajustements importants par rapport à l’avant-projet dévoilé en mars 2026. Découvrez les 10 principales évolutions à connaître et leurs conséquences potentielles pour les employeurs.
Nos experts RH décryptent deux arrêts récents rappelant qu’une clause de renonciation générale ne sécurise pas systématiquement tous les litiges. Transaction en cours de contrat, après rupture conventionnelle, droits disponibles ou non : un éclairage essentiel pour éviter une fausse impression de sécurité juridique.
Nos experts RH analysent un arrêt inédit validant, pour la première fois, le recours à la géolocalisation pour contrôler la durée du travail. Conditions de licéité, niveau d’autonomie des salariés, proportionnalité du dispositif et respect du RGPD : un éclairage essentiel pour les employeurs.
