Focus RH et obligations légales
Chaque semaine, retrouvez un article de notre partenaire, le Cabinet Capstan Avocats, dédié aux obligations et réglementations en entreprise.
Article rédigé par La Team Capstan avocats
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026 : les 10 mesures à retenir pour les employeurs Présenté en Conseil des ministres le mardi 14 octobre 2025, le projet de loi de financement de...
Nos experts RH analysent deux décisions récentes : le Conseil constitutionnel confirme que l’employeur n’a pas à informer le salarié de son droit de se taire lors d’un entretien disciplinaire, et la Cour de cassation rappelle que les documents de rupture doivent être remis immédiatement en cas de licenciement pour faute grave.
Nos experts RH détaillent deux arrêts essentiels de la Cour de cassation en matière de santé du salarié. Découvrez quand l’employeur est dispensé de rechercher un reclassement ainsi que l’obligation de garantir les aménagements préconisés par le médecin du travail, y compris chez les clients. À lire sans tarder !
