Le CSE peut être cosignataire d’un accord mettant en place la participation. Les entreprises employant habituellement au moins cinquante salariés garantissent le droit de leurs salariés à participer aux résultats de l’entreprise. Aujourd’hui, nos experts vous expliquent tout sur le sujet !
Cet article fixe les conditions relatives à la qualité d’électeur aux élections professionnelles : « Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques. » Aujourd’hui, nos experts vous expliquent tout sur le sujet !
La pratique de l’augmentation de la durée du travail de salariés à temps partiel au moyen d’un avenant temporaire au contrat de travail existe depuis de nombreuses années. Cette pratique a d’ailleurs parfois été initiée par une convention collective. Aujourd’hui, nos experts vous expliquent tout sur le sujet !
La CJUE décide que la règle interne d’une entreprise interdisant le port visible de signes religieux, philosophiques ou spirituels ne constitue pas une discrimination directe si elle est appliquée de manière générale et indifférenciée à tous les travailleurs. Nos experts décryptent cette réponse.
Quelles sont les conséquences du décès d’un salarié sur le contrat de travail ? Rupture immédiate, formalités administratives, sommes à verser, succession et autres considérations techniques. Aujourd’hui, nos experts vous expliquent tout sur les conséquences du décès d’un salarié sur son contrat de travail.
Obligations, procédures, personnes concernés, délais, publicité… Nos experts décryptent le nouveau décret sur les lanceurs d’alerte sorti en octobre 2022 et vous expliquent tout ce que vous devez savoir à ce sujet.