Sep 18, 2025 | Actualités sociales
Retrouvez les principales actualités juridiques en droit social au 19 septembre 2025 : mesure de l’audience syndicale, réforme des frais professionnels, médecine du travail, jurisprudence sur la discrimination syndicale, accords de performance collective et responsabilité pénale des administrateurs réseau. Un résumé clair et utile pour les professionnels RH, juristes et employeurs.
Sep 3, 2025 | Actualités sociales
Versement mobilité régional et rural, proche aidant, Travailleurs handicapés… Ce qu’il faut retenir de l’actualité sociale de cette rentrée 2025 Instauration du versement mobilité régional et rural : Afin de soutenir les initiatives régionales en...
Juil 31, 2025 | Actualités sociales
L’actualité sociale du 1er août 2025 revient sur plusieurs décisions clés pour les employeurs et les responsables RH : la Cour de cassation confirme la légalité de la suspension du contrat de travail des personnels non vaccinés contre la Covid-19, sans cotisation retraite ni validation de trimestres. Par ailleurs, un employeur peut procéder à un licenciement pour faute grave après la signature d’une rupture conventionnelle, et la Haute juridiction rappelle l’obligation d’organiser un nouvel entretien préalable lorsque l’employé refuse une mutation disciplinaire avant un licenciement.
Juil 24, 2025 | Actualités sociales
Dans cette actualité sociale du 25 juillet 2025, plusieurs nouveautés intéressent directement les DRH : la loi du 30 juin 2025 élargit les autorisations d’absence pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption, incluant notamment les hommes suivant un traitement contre l’infertilité et leur conjointe. Un décret précise aussi les juridictions compétentes pour les actions de groupe. Enfin, le Conseil d’État rappelle que l’État peut être tenu responsable de l’illégalité d’une autorisation de licenciement concernant un salarié protégé — sous réserve que l’employeur n’ait pas lui-même commis une faute.
Juil 17, 2025 | Actualités sociales
Transfert de contrat, PSE, COVID-19, période d’essai… Ce qu’il faut retenir au 18 juillet 2025 Entreprises de prévention et de sécurité : le salarié transféré peut réclamer à l’ancien employeur le paiement des heures supplémentaires réalisées au cours des 3...
Juil 11, 2025 | Actualités sociales
Cette actualité sociale du 4 juillet 2025 aborde plusieurs évolutions importantes pour les RH : les conditions de validité d’une période d’essai pour un salarié ayant déjà travaillé dans l’entreprise, les nouvelles règles concernant les arrêts de travail en version papier, ainsi qu’une loi protégeant les salariés engagés dans un projet de PMA ou d’adoption contre toute forme de discrimination. À noter également une décision de la Cour de cassation relative à la responsabilité de l’ancien employeur en matière de travail dissimulé dans le secteur de la sécurité privée, malgré la reprise du contrat par un nouvel employeur.
