Rémunération femmes / hommes : le Décret relatif aux mesures visant à supprimer les écarts est paru !
; Télétravail : le Comité social et économique peut avoir un intérêt à agir en justice ; Une prime liée à l’activité du salarié s’acquiert au prorata de son temps de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.
Lanceurs d’alerte : le nouveau dispositif légal offre une plus large protection
; L’accord de GPEC ne peut modifier les contrats de travail ni prévoir une cause de licenciement … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter
Reconduction des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales ; Comment déterminer la contrepartie financière d’une renonciation à des jours de repos liés au forfait-jours ? Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter
Index de l’égalité professionnelle : le compte à rebours est lancé ! ; Date d’appréciation des critères de représentativité des organisations syndicales … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre News
En route pour la simplification de la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ; La majoration du taux de l’indemnité d’activité partielle est officiellement prolongée … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre News
Nouvelles précisions sur les bénéficiaires de l’indemnisation de l’activité partielle ; Vérification du vote électronique ; Salarié protégé en CDD … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre News