Le taux de cotisation AGS est relevé à 0,25% à compter du 1er juillet 2024 ; Travailleurs handicapés ; Avantage en nature logement ; Obligation d’affiliation à la caisse de congés payés du BTP : quelles conditions d’exonération ? Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Questions-réponses du Ministère sur l’activité partielle et Jeux Olympiques et Paralympiques ; CDD multi-remplacement ; Salarié d’un employeur de droit privé dont l’activité est reprise par une personne publique gérant un SPA… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Acquisition des congés payés : plusieurs publications ministérielles ces derniers jours ! Elections professionnelles ; Prévention du risque radon ; Certificat d’arrêt de travail établi par un médecin généraliste mentionnant « burn-out » = certificat de complaisance ? Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
La responsabilité des employeurs pour les erreurs RGPD de leurs employés ; le contrôle de l’autorité administrative sur le licenciement des salariés protégés ; la modification par décision unilatérale d’un régime frais de santé instauré par accord collectif ; les obligations des employeurs privés à l’expiration du détachement d’un fonctionnaire ; et les retenues sur salaire en cas de droit de retrait abusif… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
La nécessité de négocier le partage de la valeur avant le 30 juin ; les droits des salariés transférés ; les conséquences de la nullité de la clause de non-concurrence ; les implications du refus de signer un renouvellement de CDD ; les règles sur le temps partiel et les indemnités de départ dans la CCN de la fabrication et du commerce des produits pharmaceutiques… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Approbation par le Parlement européen d’une législation sur l’intelligence artificielle ; mécanismes probatoires en cas de discrimination pour handicap ; obligation de l’employeur de faire des offres de reclassement ; procédures de licenciement et les droits des syndicats…. Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !