Nos experts RH décryptent trois décisions majeures de la Cour de cassation concernant le licenciement pour inaptitude, l’origine professionnelle de l’inaptitude et la reconnaissance des AT/MP. Apprenez-en plus sur l’obligation de sécurité de l’employeur, les règles protectrices en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et le rôle de la CPAM dans la prise de décision.
Nos experts RH expliquent les conditions d’audition des salariés par l’expert du CSE dans le cadre d’une expertise pour risque grave. La Cour de cassation clarifie qu’aucun accord préalable de l’employeur n’est requis, tout en limitant cette décision aux seules expertises liées à des risques graves. Découvrez les implications pratiques pour les employeurs.
Nos experts RH décryptent les règles de déclaration d’accidents du travail. Découvrez quand et comment déclarer un accident, même en cas de doute. L’article aborde les obligations légales, les précautions à prendre pour rédiger la déclaration et l’importance d’émettre des réserves si nécessaire. Suivez nos conseils pour éviter les sanctions et assurer une gestion conforme des accidents du travail dans votre entreprise.
Nos experts RH décryptent les règles de la démission en CDD et les solutions pratiques à envisager. En effet, un salarié ne peut pas démissionner d’un CDD sans respecter des conditions strictes. Que faire si un salarié veut quitter son poste ? Découvrez les sanctions, les cas autorisés et les options légales pour l’employeur.
Nos experts RH expliquent les mesures à prendre pour protéger les salariés des fortes chaleurs. Découvrez les obligations légales de l’employeur, les bons gestes à adopter, et les ressources utiles pour assurer la santé et la sécurité au travail. Que vous soyez dans le secteur BTP ou un autre domaine, apprenez comment anticiper et gérer les risques liés aux vagues de chaleur. Consultez notre article pour plus de détails !
La CNIL publie des premières réponses pour un déploiement responsable et respectueux de la protection des données d’un système d’intelligence artificielle générative au sein des entreprises. Lisez notre article pour comprendre les implications juridiques et protéger vos droits.