Nos experts RH décryptent trois décisions récentes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Secret médical, visite de reprise, responsabilité des employeurs : la Cour de cassation fait évoluer la jurisprudence. Un point juridique essentiel pour anticiper vos obligations RH !
Nos experts RH décryptent trois arrêts récents de la Cour de cassation sur l’état de santé des salariés : recours contre l’avis d’inaptitude, indemnité spéciale en cas d’origine professionnelle, et définition du périmètre de reclassement. Un éclairage essentiel pour vos pratiques RH !
Nos experts RH font le point sur les nouvelles obligations des employeurs en matière de prise en charge des frais de transport des salariés en 2025. Découvrez les règles de remboursement, les titres éligibles et les dispositifs facultatifs comme le forfait mobilités durables. Anticipez les évolutions et optimisez vos politiques de mobilité en entreprise.
Nos experts RH décryptent deux récentes décisions de justice sur les accidents du travail et maladies professionnelles. Peut-on reconnaître un choc émotionnel causé par un contrôle d’huissier comme un accident du travail ? Quelles limites pour la reconnaissance d’un burn-out en maladie professionnelle ? Découvrez les enjeux et implications pour les employeurs.
Nos experts RH décryptent trois décisions majeures de la Cour de cassation sur le droit de grève et le statut collectif. Découvrez comment le préavis de grève, la rémunération post-mouvement et l’égalité de traitement sont redéfinis. Lisez l’article complet pour en savoir plus !
Nos experts RH analysent quatre décisions récentes de la Cour de cassation en matière de droit syndical. De la légitimité des actions syndicales à la contestation des élections professionnelles, en passant par la validation des accords collectifs, ces arrêts impactent directement les employeurs et les représentants du personnel. Découvrez leurs implications pour vos pratiques RH.