Focus : Adresse IP et RGPD : ce que dit la Cour de cassation

Focus : Adresse IP et RGPD : ce que dit la Cour de cassation

Nos experts RH décryptent une décision clé de la Cour de cassation sur les adresses IP internes, désormais reconnues comme données personnelles. Cette décision relance le débat entre droit à la preuve et respect du RGPD. Découvrez les enjeux pour vos pratiques RH !

Droit à l’image du salarié

Droit à l’image du salarié

Focus RH et obligations légales Chaque semaine, retrouvez un article de notre partenaire, le Cabinet Capstan Avocats, dédié aux obligations et réglementations en entreprise. Droit à l’image du salarié Pourquoi est-il nécessaire de recueillir le consentement écrit du...
FOCUS : Etat de santé

FOCUS : Etat de santé

Nos experts RH décryptent trois arrêts récents de la Cour de cassation sur l’état de santé des salariés : recours contre l’avis d’inaptitude, indemnité spéciale en cas d’origine professionnelle, et définition du périmètre de reclassement. Un éclairage essentiel pour vos pratiques RH !

FOCUS : Frais de transport des salariés : quelles obligations ?

FOCUS : Frais de transport des salariés : quelles obligations ?

Nos experts RH font le point sur les nouvelles obligations des employeurs en matière de prise en charge des frais de transport des salariés en 2025. Découvrez les règles de remboursement, les titres éligibles et les dispositifs facultatifs comme le forfait mobilités durables. Anticipez les évolutions et optimisez vos politiques de mobilité en entreprise.

Focus – Accidents du travail et maladies pro : que disent les juges ?

Focus – Accidents du travail et maladies pro : que disent les juges ?

Nos experts RH décryptent deux récentes décisions de justice sur les accidents du travail et maladies professionnelles. Peut-on reconnaître un choc émotionnel causé par un contrôle d’huissier comme un accident du travail ? Quelles limites pour la reconnaissance d’un burn-out en maladie professionnelle ? Découvrez les enjeux et implications pour les employeurs.