RGPD : La CNIL a publié le guide pratique du délégué à la protection des données ; CNIL : Les « questions-réponses » de la CNIL peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ; OETH : Préparez-vous à la déclaration annuelle pour le 5 ou le 16 mai… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.
Rupture conventionnelle : employeurs, pensez à vous ménager la preuve de la remise au salarié de son exemplaire signé, sous peine de nullité ; Santé au travail : précisions sur les nouvelles modalités du DUERP entrées en vigueur le 31 mars 2022 ; Convention de forfait en heures : seul le salarié peut se prévaloir de sa nullité … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.
Barème Macron : l’audience devant la Cour de cassation de s’est tenue le 31 mars ; Délais des visites médicales adaptés en raison du Covid-19 ; Le représentant de section syndicale n’est pas de droit représentant syndical au CSE … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.
PEPA : plus que quelques jours pour bénéficier du régime d’exonération ; Rupture conventionnelle : la télétransmission des demandes d’homologation devient obligatoire à compter du 1er avril 2022 … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.
Covid-19 : l’essentiel des restrictions sanitaires est officiellement levées ; Frais professionnels de télétravail lié à la Covid-19 ; Pas de désignation d’un expert par le CSE d’établissement si les consultations sont conduites au niveau du CSE central … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.
Allègements des mesures sanitaires et suspension du pass vaccinal ; CCN des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Un syndicat peut invoquer l’exception d’illégalité d’un accord collectif lorsqu’il s’agit pour lui de défendre un droit propre … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine dans notre Newsletter.