Changement de position de l’administration sur l’absence de candidats à l’élection du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés ; Période d’essai : fin de la possibilité de déroger aux durées maximales légales ; Changement de position de l’administration sur l’absence de candidats à l’élection du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : il faut organiser les élections ! … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Mise à jour du référentiel CNIL relatif aux dispositifs d’alerte professionnelle … les principaux changements du référentiel à retenir ? Précisions sur le suivi des salariés occupant des emplois identiques auprès de plusieurs employeurs ; Projets de décret sur la seconde pension de retraite … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Nullité des conventions de forfait en jours dans 2 conventions collectives.
; Point de départ de l’obligation de reclassement. ; Classement en invalidité 2ème catégorie : visite de reprise même si le salarié fournit des arrêts… Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Le BOSS est enrichi d’un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » ; Etat de santé ; L’entretien d’évaluation et l’entretien professionnel peuvent se tenir le même jour ; Distinction entre convention collective applicable dans les relations collective et individuelles de travail ; Enregistrement clandestin d’un entretien préalable au licenciement : atteinte à la vie privée ? Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Titres restaurant : nouvelle limite d’exonération pour 2023 ; Transitions professionnelles ; Un usage peut se créer même lorsqu’un seul salarié est concerné ! ; Peut-on licencier en raison du contenu d’une attestation mensongère ? ; Vie privée : quand la condamnation pénale crée un trouble caractérisé au sein de l’entreprise ; L’absence de mise en place des IRP cause un préjudice aux salariés … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
Qu’est-ce que le montant net social ? Rayonnements ionisants ; Travail de nuit dans le secteur de la distribution et du commerce alimentaire : QPC irrecevable ; L’employeur doit s’assurer de la compatibilité du poste créé lors du reclassement avec l’état de santé du salarié ; Appel d’un jugement d’une juridiction de sécurité sociale par les agents d’un organisme de sécurité sociale : pouvoir spécial ? … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !