Oct 12, 2023 | Actualités sociales
En entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur doit organiser des élections du CSE, même sans candidature. Si aucun salarié ne se porte candidat dans les 30 jours, le processus électoral continue. La BDESE n’exige pas d’accord préalable. L’égalité de traitement en matière de prévoyance ne s’applique qu’entre catégories professionnelles. Les infractions au Code de la route lors des trajets ne justifient pas un licenciement disciplinaire. L’adhésion au CSP ne signifie pas l’impossibilité de maintenir un contrat pour une salariée enceinte… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Oct 4, 2023 | Actualités sociales
Le droit social évolue constamment et les dernières décisions de la Cour de cassation nous en offrent un panorama complet. D’un côté, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe interpelle la France sur le barème Macron et les indemnisations en cas de licenciement injustifié. De l’autre, la Cour de cassation livre des précisions en matière de gestion des congés selon les accords SYNTEC et FEHAP, tout en éclairant les obligations liées au travail de nuit et les nuances contractuelles en cas de départ à la retraite. Les responsabilités et opportunités pour les employeurs et les salariés sont multiples. Nos experts RH démêlent pour vous ces décisions et leurs implications pratiques. Restez à jour avec ces évolutions majeures du droit social. Découvrez toute l’actu sociale de la semaine !
Sep 27, 2023 | Actualités sociales
VTC : signature d’un accord visant à renforcer la transparence des plateformes.
Droit à participation des salariés en mi-temps thérapeutique. Lorsque la consultation sur la situation économique relève du CSE central, le CSE d’établissement ne peut recourir à une expertise à ce titre. La transmission directe par l’employeur après la clôture du scrutin de la liste d’émargement à la demande d’une partie intéressée n’entraine pas l’annulation des élections… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Sep 21, 2023 | Actualités sociales
Congé payé et arrêt maladie.
Le lanceur d’alerte n’est pas soumis à l’exigence d’agir de manière désintéressée. Reclassement : de l’importance de bien lire l’avis du médecin du travail ! La différence de qualification des salariés lors de leur engagement ne justifie pas une disparité de traitement ultérieure alors qu’ils exercent les mêmes fonctions… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Sep 15, 2023 | Actualités sociales
Droit aux congés payés des salariés malades : revirement de jurisprudence. Vol par le salarié : l’utilisation de son badge d’accès est une circonstance aggravante. Conséquences du retrait tardif de la convocation à entretien préalable. Nouveau niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Sep 7, 2023 | Actualités sociales
Accident du travail et télétravail ; Expert-comptable désigné par le cse et audition des salaries ; Refus de rétrogradation ; Transparence des rémunérations … Retrouvez toute l’Actu Sociale de la semaine !
