Proposition d’un CDI au terme d’un CDD : quelles sont les obligations de l’employeur ? Développement de l’apprentissage : l’aide au recrutement d’un alternant est maintenue en 2024. Faute grave : délai pour engager la procédure de licenciement . Garantie d’évolution de la rémunération : quand faire la comparaison et avec qui ? L’autorité administrative saisie d’une demande d’homologation d’un PSE n’a pas à contrôler l’application de l’article L. 1224-1 du code du travail… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Le contrat de sécurisation professionnelle prorogé jusqu’à fin 2024 ; Plein emploi ; Nouveau montant du SMIC ; Production en justice de documents couverts par le secret médical ; Arrêté préfectoral imposant la fermeture hebdomadaire des établissements … Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Actualité sociale du 22 décembre 2023 Smic : Augmentation au 1ᵉʳ janvier du 2024 Le Smic et le minimum garanti augmenteront au 1er janvier 2024.À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, le Smic horaire brut sera fixé à 11,65 € soit un montant mensuel brut de 1 766,92 € sur la...
Contrat de professionnalisation associant des actions de VAE : Q/R du Ministère du travail ; Les conditions de remplacement d’un membre titulaire au CSE sont applicables au CSEC ; L’avenant au contrat de travail fixant une importante prime est-il valable s’il est signé après l’ouverture d’une procédure de RJ ? ; Conditions de validité de la constitution de partie civile d’un syndicat : existence d’un préjudice et relation avec l’infraction… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
DUERP : le dépôt dématérialisé n’est toujours pas opérationnel ! ; Partage de la valeur : la loi est parue ! ; Indemnité de congés payés incluse dans la rémunération forfaitaire : conditions ;
CCN transports routiers : la rupture intervenant dans le cadre du congé de fin d’activité est une démission qui peut être remise en cause par le salarié… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
L’employeur peut-il s’affranchir de son obligation de sécurité en invoquant l’imprudence du salarié ? ; Mise en place d’un comité de groupe : une personne physique peut être qualifiée d’entreprise dominante ; L’annulation du jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire d’un débiteur n’affecte nécessairement pas les licenciements prononcés avant cette annulation… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
