Contenu BDESE (ex BDES) : quelles sont les informations indispensables ?
Quel est le contenu de la BDESE ?
Nos experts vous expliquent en détail le contenu de la BDESE, c’est à dire les informations indispensable que ce document doit avoir pour respecter vos obligations légales.
La BDESE, c’est quoi ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) constitue un pilier pour les entreprises de 50 salariés et plus. Elle intègre des informations pour le dialogue avec le Comité Économique et Social (CSE).
Ce document englobe non seulement des données financières et stratégiques, telles que le chiffre d’affaires et les orientations de l’entreprise, mais met également un accent particulier sur l’aspect environnemental, soulignant l’engagement de l’entreprise envers le développement durable..
La BDESE sert de fondement aux consultations annuelles du CSE, afin de faciliter la préparation et la prise de décision éclairée. Elle doit être régulièrement actualisée et rendue accessible et permet une gestion transparente et responsable.
Pour les groupes d’entreprises, une mise en œuvre unifiée de la BDESE à l’échelle du groupe est possible, grâce à des conventions ou accords spécifiques.
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Que doit contenir la BDESE ?
Au préalable, sachez que le contenu de votre BDESE portent sur :
- L’année en cours (N).
- Les 2 années précédentes (N-1 et N-2).
- Les 3 années suivantes (N+1, N+2 et N+3).
Toutes les informations renseignées sur votre BDESE prennent généralement la forme de données chiffrées. Il est possible à défaut pour les années suivantes qu’elles soient rassemblées sous forme de grandes tendances (pourcentages, flèches, etc.).
Dans la situation où leurs natures – ou les circonstances – vous empêchent de formaliser ces données sous forme chiffrée et/ou tendancielle, vous devez en tant qu’employeur préciser les raisons de ce manquement via des tableaux pensés à cet effet dans le document.
À savoir, que deux rubriques spécifiques ne sont plus obligatoires comme c’était le cas dans le passé :
- Les partenariats.
- Les transferts commerciaux et financiers entre entités du même groupe.
Maintenant que les bases sont posées, une précision indispensable, le contenu d’une BDESE diffère selon la taille de votre entreprise ou société :
- Un effectif compris entre 50 et 299 salariés ;
- Un effectif de plus de 300 collaborateurs et plus.
Regardons en détail quelles sont les différences que vous devez prendre en considération afin d’éviter les erreurs et autres oublis !
Contenu de la BDESE pour les entreprises de 50 à 299 salariés
En ce qui concerne l’architecture et le contenu de la BDESE d’une entreprise comprenant entre 50 et 299 salariés, tout est sujet à négociation via des accords d’entreprise.
Dans cette situation, vous êtes libre de la réaliser comme bon vous semble, en renseignant a minima l’ensemble des informations en lien avec les conséquences environnementales de l’activité de votre organisation.
Dans le cas où aucun accord d’entreprise n’est pris, le Code du travail vous oblige à indiquer dans votre bilan les informations qui suivent, sous forme de 9 grandes rubriques, subdivisées en sous-parties (non détaillées ici) :
- L’investissement social, matériel et immatériel.
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Les fonds propres, endettement et impôts.
- La rémunération des salariés, dirigeants et financeurs.
- Les activités sociales et culturelles.
- Les flux financiers à destination de l’entreprise.
- L’ensemble des partenariats.
- Les transferts commerciaux et financiers entre les entités d’un même groupe.
- L’ensemble des politiques et données liées à l’environnement.
À noter : les organisations ayant moins de 300 collaborateurs peuvent tenir une BDESE au format papier ou numérique, bien que ce dernier soit recommandé par praticité
Exemple de BDESE 50 à 299 salariés
Vous n’avez pas le temps de réaliser vous-même ce document ?
Pas de panique : nous vous proposons cet exemple de BDESE pour les organisations ayant un effectif compris entre 50 et 299 collaborateurs.
L’architecture est déjà renseignée, vous n’avez donc qu’à remplir le contenu de votre BDESE dans les cases appropriées !
Modèle BDESE moins de 300 salariés
Modèle Bdese au format Excel
Modèle de BDESE au format Excel
Vous cherchez plutôt un modèle de BDESE au format Excel, pour une entreprise ayant entre 50 et 299 salariés ?
Vous êtes au bon endroit ! Nous vous en proposons un gratuit, directement téléchargeable et prêt à l’emploi.
Gagnez du temps grâce à ce document et focalisez-vous sur votre véritable cœur de métier : les ressources humaines !
Contenu de la BDESE à partir de 300 salariés
Votre entreprise a plus de 299 salariés ? Rebelote : en présence d’un accord d’entreprise, vous êtes libre de la réaliser à votre convenance, en indiquant au minimum les informations relatives à l’impact de son activité sur l’environnement.
En absence d’un tel accord, alors le contenu de votre BDESE est encadré par le Code du travail selon la situation de votre organisation (en nombre d’effectif et en termes de chiffre d’affaires annuel).
9 rubriques sont à inclure obligatoirement, à savoir :
- Les investissement sociaux, matériels et immatériels.
- La rémunération des salariés, des dirigeants et des financeurs.
- La partie des bénéfices d’une société distribuée aux actionnaires.
- Les flux financiers à destination de l’entreprise.
- L’ensemble des information liées au personnel et activités sociales et culturelles.
- L’ensemble des partenariats de votre organisation.
- Les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- L’ensemble des informations liées à l’impact sur l’environnement.
Cependant, les informations des parties diffèrent selon le nombre d’effectifs au sein de votre entreprise, et selon le chiffre d’affaires annuel réalisé.
Voici les 2 possibilités:
- Votre organisation est soumises à la déclaration de performance extra- financière ;
- Votre organisation n’est pas soumise à la déclaration de performance extra- financière.
Selon la réglementation française, cette déclaration est une obligation légale si une structure (entreprise, société) a un effectif d’au moins 500 collaborateurs et a un chiffre d’affaires ou un total de bilan supérieur à 100 millions €.
Vous souhaitez en savoir plus sur les données relatives à chacune de ces 2 situations ? Téléchargez le modèle que nous vous proposons. Dessus sont indiquées toutes les informations dont vous avez besoin !
À noter : si votre organisation a plus de 299 collaborateurs, alors vous devez obligatoirement tenir une BDESE au format numérique !
Exemple de BDESE à partir de 300 salariés
Si vous cherchez un exemple de BDESE pour une entreprise ou société ayant un effectif de 300 collaborateurs et plus, voici un modèle de ce document que nous vous proposons en libre accès.
Tout est renseigné à l’intérieur, vous n’avez qu’à remplir le contenu de cette BDESE avec les données de votre structure… et le tour est joué !
Modèle BDESE + 299 salariés
Quand mettre à jour le contenu de la BDESE de votre entreprise ?
Selon la loi, en tant qu’employeur, vous êtes chargé d’établir une BDESE :
- La créer ;
- La mettre en place ;
- La mettre à jour.
Sur ce dernier point, sachez que les entreprises doivent mettre à jour le contenu de leur BDESE régulièrement.
En effet, ce document permet de décrire l’activité et la situation économique et sociale de l’entreprise. Il est donc important de l’actualiser quand nécessaire afin que les informations contenues dans votre BDESE soient toujours fiables et à jour.
Vous devez donc la mettre à jour le contenu de la BDESE au moins 1 fois par an. D’accord, mais pourquoi ?
- L’actualisation de données économiques et sociales ayant évolué durant l’année ;
- La disposition d’un document à jour et prêt pour les négociations annuelles (par exemple avec les représentants du personnel).
Vous devez donc la mettre à jour le contenu de la BDESE au moins 1 fois par an. D’accord, mais pourquoi ?
- L’actualisation de données économiques et sociales ayant évolué durant l’année ;
- La disposition d’un document à jour et prêt pour les négociations annuelles (par exemple avec les représentants du personnel).
FAQ : que retenir de la BDESE ?
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Quelles informations spécifiques trouve-t-on dans le contenu de la BDESE ?
Le contenu de la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) varie en fonction de la taille de l’entreprise et englobe des données détaillées sur les performances économiques, sociales, et environnementales. Cela inclut, mais n’est pas limité à, les investissements en capital humain, les actions en faveur de l’égalité professionnelle, les impacts environnementaux de l’activité de l’entreprise, et les résultats financiers globaux.
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Comment le contenu de la BDESE diffère-t-il entre les entreprises de moins de 300 salariés et celles de 300 salariés et plus ?
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, le contenu de la BDESE peut être adapté via un accord d’entreprise, permettant une certaine flexibilité dans les informations fournies. Les entreprises de 300 salariés et plus, en revanche, doivent suivre un cadre plus strict, incluant des informations détaillées sur les orientations stratégiques, les impacts environnementaux, et les engagements sociaux.
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Quel est l’intérêt d’intégrer des données environnementales dans la BDESE ?
L’intégration des données environnementales souligne l’engagement de l’entreprise envers le développement durable et la responsabilité sociétale. Cela permet non seulement de répondre aux exigences réglementaires mais aussi de valoriser les actions de l’entreprise en matière de préservation de l’environnement auprès des parties prenantes.
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Quelles sont les meilleures pratiques pour maintenir le contenu de la BDESE à jour et pertinent ?
Une mise à jour régulière, au moins annuelle, est cruciale pour assurer la pertinence du contenu de la BDESE. Il est recommandé d’établir un processus clair pour la collecte et l’analyse des données, d’impliquer les parties prenantes internes dans ce processus, et d’utiliser des outils numériques, tels que des logiciels spécialisés comme GrafiQ, pour faciliter la gestion et l’actualisation de la base de données.
Article rédigé par Hugo Frisoni.
Dossier spécial "BDESE"
Modèle de BDESE
Nos experts vous proposent 3 modèles de BDESE à télécharger pour les entreprises de 50 à 299 salariés et 1 modèle au format Excel.
Mise en place de la BDESE
Suivi le guide pour découvrir pas à pas comment mettre en place facilement la BDESE au sein de votre entreprise et automatiser + de 70% de ce document.
Contenu de la BDESE
En savoir +
Logiciel BDESE
Le contenu de la BDESE est indispensable pour les entreprises qui visent un impact positif sur la société et l’environnement.
En 2024, enrichie d’une dimension environnementale, la BDESE devient un outil stratégique indispensable pour les entreprises de plus de 49 salariés. Elle permet d’évaluer les actions et les progrès en matière de développement durable.
Ce document sert à la fois de bilan et de guide pour le dialogue social en offrant une vue d’ensemble des politiques et initiatives de l’entreprise.
Peu importe la taille de votre entreprise ou le format choisi pour votre BDESE, son élaboration est essentielle pour démontrer votre engagement envers une gestion durable.
Nous vous offrons un aperçu sur la structuration du contenu de la BDESE qui souligne l’importance des indicateurs RH et des pratiques pour intégrer les aspects économiques, sociaux et environnementaux.