Contenu BDESE : quelles sont les informations indispensables ?
Quel est le contenu de la BDESE ?
Nos experts vous expliquent en détail le contenu de la BDESE, c’est à dire les informations indispensable que ce document doit avoir pour respecter vos obligations légales.
La BDESE, c’est quoi ?
La BDESE, anciennement désignée BDES, est un document de synthèse qui doit être établi par les entreprises et transmis à l’administration fiscale.
Ce document permet de déterminer le montant des crédits d’impôt et des exonérations de charges sociales dont peut bénéficier l’entreprise.
C’est une obligation légale imposée aux entreprises à partir de 50 salariés.
La Base de données économiques, sociales et environnementales est également un outil de reporting et d’amélioration continue qui permet aux entreprises de dresser un état des lieux de leurs pratiques en termes de développement durable et d’économie sociale et solidaire, et de suivre l’évolution de ces pratiques au fil du temps.
À noter : dans le cadre d’un groupe composé de plusieurs sociétés, par convention ou accord de groupe, vous pouvez la mettre en place au niveau du groupe entier.
GrafiQ vous permet de créer votre BDESE sur mesure et à la charte de votre entreprise.
Notre logiciel de BDESE, vous présente – et automatise + de 70% du contenu – de toutes les rubriques obligatoires que votre BDESE doit comporter afin de ne rien oublier et d’avoir un document complet et conforme.
Que doit contenir la BDESE ?
Au préalable, sachez que le contenu de votre BDESE portent sur :
- L’année en cours (N).
- Les 2 années précédentes (N-1 et N-2).
- Les 3 années suivantes (N+1, N+2 et N+3).
Toutes les informations renseignées sur votre BDESE prennent généralement la forme de données chiffrées. Il est possible à défaut pour les années suivantes qu’elles soient rassemblées sous forme de grandes tendances (pourcentages, flèches, etc.).
Dans la situation où leurs natures – ou les circonstances – vous empêchent de formaliser ces données sous forme chiffrée et/ou tendancielle, vous devez en tant qu’employeur préciser les raisons de ce manquement via des tableaux pensés à cet effet dans le document.
2 rubriques spécifiques ne sont plus obligatoires comme c’était le cas dans le passé :
- Les partenariats.
- Les transferts commerciaux et financiers entre entités du même groupe.
Maintenant que les bases sont posées, une précision indispensable, le contenu d’une BDESE diffère selon la taille de votre entreprise ou société :
- Un effectif compris entre 50 et 299 salariés ;
- Un effectif de plus de 300 collaborateurs.
Regardons en détail quelles sont les différences que vous devez prendre en considération afin d’éviter les erreurs et autres oublis !
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Contenu de la BDESE pour les entreprises de moins de 300 salariés
En ce qui concerne l’architecture et le contenu de la BDESE d’une entreprise comprenant entre 50 et 299 salariés, tout est sujet à négociation via des accords d’entreprise.
Dans cette situation, vous êtes libre de la réaliser comme bon vous semble, en renseignant a minima l’ensemble des informations en lien avec les conséquences environnementales de l’activité de votre organisation.
Dans le cas où aucun accord d’entreprise n’est pris, le Code du travail vous oblige à indiquer dans votre bilan les informations qui suivent, sous forme de 9 grandes rubriques, subdivisées en sous-parties (non détaillées ici) :
- L’investissement social, matériel et immatériel.
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Les fonds propres, endettement et impôts.
- La rémunération des salariés, dirigeants et financeurs.
- Les activités sociales et culturelles.
- Les flux financiers à destination de l’entreprise.
- L’ensemble des partenariats.
- Les transferts commerciaux et financiers entre les entités d’un même groupe.
- L’ensemble des politiques et données liées à l’environnement.
À noter : les organisations ayant moins de 300 collaborateurs peuvent tenir une BDESE au format papier ou numérique, bien que ce dernier soit recommandé par praticité
Exemple de BDESE 50 à 300 salariés
Vous n’avez pas le temps de réaliser vous-même ce document ?
Pas de panique : nous vous proposons cet exemple de BDESE pour les organisations ayant un effectif compris entre 50 et 299 collaborateurs.
L’architecture est déjà renseignée, vous n’avez donc qu’à remplir le contenu de votre BDESE dans les cases appropriées !
Modèle BDESE moins de 300 salariés
Modèle Bdese au format Excel
Modèle de BDESE au format Excel
Vous cherchez plutôt un modèle de BDESE au format Excel, pour une entreprise ayant entre 50 et 299 salariés ?
Vous êtes au bon endroit ! Nous vous en proposons un gratuit, directement téléchargeable et prêt à l’emploi.
Gagnez du temps grâce à ce document et focalisez-vous sur votre véritable cœur de métier : les ressources humaines !
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Vous souhaitez savoir comment ? Nos experts vous expliqueront tout durant la démonstration de notre solution RH.
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Contenu de la BDESE plus de 300 salariés
Votre entreprise a plus de 300 salariés ? Rebelote : en présence d’un accord d’entreprise, vous êtes libre de la réaliser à votre convenance, en indiquant au minimum les informations relatives à l’impact de son activité sur l’environnement.
En absence d’un tel accord, alors le contenu de votre BDESE est encadré par le Code du travail selon la situation de votre organisation (en nombre d’effectif et en termes de chiffre d’affaires annuel).
9 rubriques sont à inclure obligatoirement, à savoir :
- Les investissement sociaux, matériels et immatériels.
- La rémunération des salariés, des dirigeants et des financeurs.
- La partie des bénéfices d’une société distribuée aux actionnaires.
- Les flux financiers à destination de l’entreprise.
- L’ensemble des information liées au personnel et activités sociales et culturelles.
- L’ensemble des partenariats de votre organisation.
- Les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- L’ensemble des informations liées à l’impact sur l’environnement.
Cependant, les informations des parties diffèrent selon le nombre d’effectifs au sein de votre entreprise, et selon le chiffre d’affaires annuel réalisé.
Voici les 2 possibilités:
- Votre organisation est soumises à la déclaration de performance extra- financière ;
- Votre organisation n’est pas soumise à la déclaration de performance extra- financière.
Selon la réglementation française, cette déclaration est une obligation légale si une structure (entreprise, société) a un effectif d’au moins 500 collaborateurs et a un chiffre d’affaires ou un total de bilan supérieur à 100 millions €.
Vous souhaitez en savoir plus sur les données relatives à chacune de ces 2 situations ? Téléchargez le modèle que nous vous proposons. Dessus sont indiquées toutes les informations dont vous avez besoin !
À noter : si votre organisation a plus de 300 collaborateurs, alors vous devez obligatoirement tenir une BDESE au format numérique !
Exemple de BDESE + de 300 salariés
Si vous cherchez un exemple de BDESE pour une entreprise ou société ayant un effectif de plus de 300 collaborateurs, voici un modèle de ce document que nous vous proposons en libre accès.
Tout est renseigné à l’intérieur, vous n’avez qu’à remplir le contenu de cette BDESE avec les données de votre structure… et le tour est joué !
Modèle BDESE + 300 salariés
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Quand mettre à jour le contenu de la BDESE de votre entreprise ?
Selon la loi, en tant qu’employeur, vous êtes chargé d’établir une BDESE, c’est-à-dire
:
- La créer ;
- La mettre en place ;
- La mettre à jour.
Sur ce dernier point, sachez que les entreprises doivent mettre à jour le contenu de leur BDESE régulièrement.
En effet, ce document permet de décrire l’activité et la situation économique et sociale de l’entreprise. Il est donc important de l’actualiser quand nécessaire afin que les informations contenues dans votre BDESE soient toujours fiables et à jour.
Vous devez donc la mettre à jour le contenu de la BDESE au moins 1 fois par an. D’accord, mais pourquoi ?
- L’actualisation de données économiques et sociales ayant évolué durant l’année ;
- La disposition d’un document à jour et prêt pour les négociations annuelles (par exemple avec les représentants du personnel).
Dossier spécial "BDESE"
Modèle de BDESE
Nos experts vous proposent 3 modèles de BDESE à télécharger pour les entreprises de 50 à 300 salariés et 1 modèle au format Excel.
Mise en place de la BDESE
Suivi le guide pour découvrir pas à pas comment mettre en place facilement la BDESE au sein de votre entreprise et automatiser + de 70% de ce document.
Contenu de la BDESE
En savoir +
Logiciel BDESE
La BDESE (ex BDES) est un document qui permet aux entreprises de faire le point sur leurs actions, par exemple en matière de développement durable.
Ce bilan est composé de différents indicateurs RH qui permettent de mesurer entre autres les progrès réalisés par l’entreprise dans ce domaine.
Découvrez quel est le contenu de la BDESE, ainsi que 3 exemples selon la taille de votre organisation (plus ou moins de 300 salariés), et le format désiré (format papier, format excel, logiciel de BDESE …) !