La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales, anciennement BDES) rassemble les informations dont le CSE a besoin pour être consulté.
Elle est obligatoire dès 50 salariés et accessible aux élus, aux délégués syndicaux et à l’inspection du travail. La mise en place de la BDESE peut se faire grâce à un tableur Excel ou bien avec un logiciel BDESE.
Ce guide apporte ce que les pages de définition laissent de côté : le calendrier de mise à jour de la BDESE en 2026, les nouveautés légales de 2025-2026 et la répartition des données entre services (paie, finance, RSE, juridique, DSI).
La BDESE, c’est quoi ?
Définition de la BDESE et repères
La BDESE (anciennement BDES) donne aux élus et aux délégués syndicaux une vision claire et historique de l’activité de l’entreprise : l’année en cours, les deux précédentes et trois années de perspectives.
Les données sociales y sont centralisées, ce qui évite de les retransmettre document par document à chaque réunion du CSE. Elle est obligatoire dès 50 salariés et accessible aux élus, aux délégués syndicaux et à l’inspection du travail.
Elle sert surtout à préparer les consultations, en particulier celle sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, les métiers et les compétences. Des élus qui disposent de données complètes avant la réunion posent des questions plus précises, et l’échange gagne en qualité.
On y retrouve notamment le bilan social, les documents comptables et financiers, ainsi que toute information utile liée aux données sociales.
Ce guide apporte ce que les pages de définition laissent de côté : le calendrier de mise à jour de la BDESE en 2026, les nouveautés légales de 2025-2026 et la répartition des données entre services (paie, finance, RSE, juridique, DSI).
Pourquoi une BDESE ?
Elle sert de socle aux trois consultations récurrentes du CSE : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale. Sans base à jour, les élus n’ont pas les éléments pour rendre leur avis, et l’employeur s’expose à un délit d’entrave.
C’est aussi un outil de dialogue social. Une BDESE complète et lisible réduit les demandes d’informations ponctuelles et les tensions avant chaque consultation.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, la BDESE s’adresse à :
- la direction ;
- au service RH ;
- au service financier ;
- à tous les membres du CSE ;
- ainsi qu’aux délégués syndicaux.
Le seuil de 50 salariés
La BDESE s’impose aux entreprises d’au moins 50 salariés. Une fois le seuil franchi, la loi laisse un délai de mise en conformité avant que l’obligation soit exigible.
Pour savoir quand faire la BDESE, retenez la logique suivante : elle doit exister dès que l’obligation s’applique, puis être actualisée chaque année et avant chaque consultation récurrente. Le calendrier plus bas donne les échéances.
Entreprise, établissements, UES, groupe
Périmètre | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|
Entreprise | La BDESE est établie au niveau de l’entreprise entière, y compris avec plusieurs établissements |
Établissements | Les informations peuvent être déclinées par établissement, le CSE central les consulte |
UES | Une BDESE commune à l’unité économique et sociale est possible, selon l’accord ou la décision |
Groupe | Chaque entreprise a sa propre BDESE, avec une rubrique dédiée aux transferts intragroupe |
Pour piloter plusieurs entités, consultez notre solution BDESE multi-CSE.
50 à 299 salariés ou 300 et plus
À partir de 300 salariés, le support numérique est obligatoire et certaines informations se mettent à jour chaque trimestre. En dessous de ce seuil, le support reste libre, sous réserve d’un accord de branche à vérifier.
Que prévoit le Code du travail concernant la BDESE ?
Le Code du travail encadre la mise en place et le contenu de la BDESE, notamment à travers les articles L. 2312-18 et suivants. Les informations à renseigner, les modalités de consultation et les éventuels aménagements dépendent de la situation de l’entreprise et des accords applicables.
Comment s’organise la BDESE ?
La BDESE s’organise en 10 rubriques depuis l’ajout de l’environnement en 2022 (article L2312-36) : investissements, fonds propres et endettement, rémunérations, égalité professionnelle, activités sociales et culturelles, rémunération des financeurs, flux financiers, partenariats, transferts intragroupe et environnement.
Elle couvre l’année en cours, les deux années précédentes et trois années de perspectives, sauf accord contraire.
Le détail de chaque rubrique se trouve dans le contenu de la BDESE, et des exemples dans nos modèles de BDESE.
Calendrier BDESE 2026 : les échéances clés
La mise à jour de la BDESE suit un rythme annuel, complété par des rendez-vous liés aux consultations.
Échéance | Concernés |
|---|---|
Début d’année : projections sur 3 ans à actualiser | Toutes les entreprises |
Avant le 1er mars : index égalité publié et transmis via la BDESE | Selon effectif |
Avant chaque consultation récurrente : données à jour | Toutes les entreprises |
Chaque trimestre : informations conjoncturelles | 300 salariés et plus |
1er mars : écarts de représentation femmes-hommes, objectif de 30 % | 1 000 salariés et plus, 3 exercices successifs |
Pour savoir comment actualiser chaque donnée, voir le guide sur la mise à jour de votre BDESE.
Qui fait quoi dans votre BDESE ?
Qui alimente quelle rubrique ?
Une BDESE n’est presque jamais l’affaire d’un seul service. Les données sociales viennent de la paie ou de la DSN, les chiffres de la finance, l’environnement de la RSE.
Rubrique / donnée | Service principal | Source de la donnée |
|---|---|---|
Investissements | Finance ; RH pour l’investissement social | Comptabilité, plan de formation |
Fonds propres et endettement | Finance | Comptabilité |
Rémunérations salariés et dirigeants | RH / paie ; finance | Logiciel de paie, DSN |
Égalité professionnelle | RH / paie | DSN, index égalité |
Activités sociales et culturelles | RH ; CSE | Budget CSE |
Rémunération des financeurs | Finance | Comptabilité |
Flux financiers, aides publiques | Finance | Comptabilité |
Partenariats | Direction ; juridique | Contrats |
Transferts intragroupe | Finance ; juridique groupe | Comptabilité groupe |
Environnement | RSE ; direction | Rapport RSE, bilan carbone |
Effectifs, absentéisme, mouvements (données sociales de la rubrique investissement social) | RH | DSN, SIRH |
Maud Grenier du Temple RH et QuickMS s’associent pour vous proposer cette masterclasse sur la BDESE.
Scénario type : une consultation sur la politique sociale
Prenons une entreprise de 180 salariés, trois mois avant la consultation sur la politique sociale. La responsable paie extrait les rémunérations et les effectifs depuis la DSN. La finance transmet les flux et les engagements. La RSE fournit les éléments environnementaux.
Le point de blocage est rarement la donnée elle-même : c’est le délai. Faute de calendrier partagé et de référent désigné, la dernière donnée arrive la veille, et la BDESE est transmise incomplète. Un jalon d’alerte six semaines avant la consultation suffit souvent à éviter ce scénario.
Pour cadrer le périmètre, l’éventuel accord d’entreprise et les droits d’accès, suivez le guide pour mettre en place une BDESE.
Accès, confidentialité et sanctions
Qui accède à la BDESE ?
La BDESE est destinée aux élus du CSE, aux délégués syndicaux et à l’inspection du travail. Elle n’est pas publique et ne s’adresse ni au grand public, ni aux chercheurs, ni aux investisseurs. « Accès permanent » signifie que la base est disponible en continu pour les ayants droit, sans pour autant être consultable 24h/24.
Confidentialité et discrétion
L’employeur signale les informations qu’il juge confidentielles et précise leur durée. Les élus sont alors tenus à une obligation de discrétion. [Formulation à faire valider par le juridique]
Quelles sanctions ?
Une BDESE absente, incomplète ou non mise à jour peut constituer un délit d’entrave : 7 500 € pour la personne physique (article L2317-1). Une majoration existe pour la personne morale [montant à faire valider]. Les élus peuvent aussi saisir le juge des référés pour obtenir la mise en conformité.
Sécurité des données
Une base qui réunit des rémunérations et des informations stratégiques doit être protégée : hébergement maîtrisé, droits d’accès par rôle, traçabilité des consultations.
Quel est le rôle de la BDESE dans les consultations du CSE ?
La BDESE constitue un support essentiel pour les consultations récurrentes du CSE.
Elle permet aux représentants du personnel d’accéder aux informations économiques, sociales et environnementales nécessaires à l’analyse de la situation de l’entreprise et à la préparation de leurs avis.
Avant la mise en place du CSE, le CHSCT disposait de prérogatives en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Depuis la réforme des instances représentatives du personnel, ces missions relèvent du CSE et, selon les cas, de sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
La BDESE s’inscrit aujourd’hui dans le cadre des consultations du CSE.
Excel, GED ou logiciel : quel support ?
Les supports pour réaliser la BDESE
Pour une BDESE de 50 à 299 salariés, Excel ou une GED peuvent suffire au départ. Quatre critères aident à trancher :
- Sécurité : qui peut ouvrir, modifier, exporter ?
- Mises à jour : combien de temps faut-il pour actualiser avant une consultation ?
- Droits d’accès : peut-on donner un accès différent aux élus et aux contributeurs ?
- Effort de collecte : les données sont-elles récupérées automatiquement ou ressaisies ?
Pour comparer les options, voir choisir son logiciel BDESE.
Pourquoi digitaliser votre BDESE ?
La digitalisation de la BDESE offre une flexibilité et une fiabilité accrues, qui facilitent les mises à jour et améliorent l’accès aux informations.
Un logiciel dédié permet non seulement de gagner du temps, mais aussi d’assurer une meilleure confidentialité et sécurité des données sensibles.