Actualité Droit Social RH des entreprises

Social’Actu by Quickms

Les News de l’actualité Sociale

Retrouvez toute l’actualité sociale décryptée par les experts en droit social du Cabinet Capstan Avocats.

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Actualité sociale du 19 janvier 2024

Refus de CDI après un CDD : l’information de France travail par l’employeur est précisée par l’arrêté du 3 janvier 2024. Le respect par l’employeur de son obligation de reclassement ne le dispense pas de reprendre le paiement du salaire à l’issue du délai d’un mois. Le délai d’un mois pour reprendre le paiement du salaire n’est pas suspendu par le recours contre l’avis du médecin du travail. CCN des industries chimiques : pour l’indemnité de rupture conventionnelle, il convient de prendre en compte le salaire du mois précédant la signature de la convention de rupture. Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !

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Actualité sociale du 12 janvier 2024

Proposition d’un CDI au terme d’un CDD : quelles sont les obligations de l’employeur ? Développement de l’apprentissage : l’aide au recrutement d’un alternant est maintenue en 2024. Faute grave : délai pour engager la procédure de licenciement . Garantie d’évolution de la rémunération : quand faire la comparaison et avec qui ? L’autorité administrative saisie d’une demande d’homologation d’un PSE n’a pas à contrôler l’application de l’article L. 1224-1 du code du travail… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !

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Actualité sociale du 5 janvier 2024

Le contrat de sécurisation professionnelle prorogé jusqu’à fin 2024 ; Plein emploi ; Nouveau montant du SMIC ; Production en justice de documents couverts par le secret médical ; Arrêté préfectoral imposant la fermeture hebdomadaire des établissements … Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !

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Actualité sociale du 22 décembre 2023

Actualité sociale du 22 décembre 2023Smic : Augmentation au 1ᵉʳ janvier du 2024 Le Smic et le minimum garanti augmenteront au 1er janvier 2024.À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, le Smic horaire brut sera fixé à 11,65 € soit un montant mensuel brut de 1...

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Actualité sociale du 15 décembre 2023

Contrat de professionnalisation associant des actions de VAE : Q/R du Ministère du travail ; Les conditions de remplacement d’un membre titulaire au CSE sont applicables au CSEC ; L’avenant au contrat de travail fixant une importante prime est-il valable s’il est signé après l’ouverture d’une procédure de RJ ? ; Conditions de validité de la constitution de partie civile d’un syndicat : existence d’un préjudice et relation avec l’infraction… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !

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Actualité sociale du 8 décembre 2023

DUERP : le dépôt dématérialisé n’est toujours pas opérationnel ! ; Partage de la valeur : la loi est parue ! ; Indemnité de congés payés incluse dans la rémunération forfaitaire : conditions ;
CCN transports routiers : la rupture intervenant dans le cadre du congé de fin d’activité est une démission qui peut être remise en cause par le salarié… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !

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