BDESE : Quels sont les indicateurs environnementaux obligatoires ?
Le décret du 26/04/22 précise enfin les indicateurs environnementaux obligatoires à intégrer à la BDESE. Dans cet article, nos experts vous expliquent tout ce que vous devez savoir.
Le détournement de clientèle par un salarié justifie-t-il un licenciement pour faute lourde ?
Lors d’un licenciement pour faute lourde la charge de la preuve incombe à l’employeur. Nos experts vous expliquent en détail ce que dit la loi à ce sujet : la différence entre licenciement pour faute lourde et grave ; comment la charge de la preuve incombe à l’employeur … on vous dit tout !
Comment est sanctionnée l’irrégularité commise dans la procédure conventionnelle de licenciement ?
Dans cet article , nos experts vous expliquent en détail les sanctions encourues lors d’irrégularité commise dans la procédure conventionnelle de licenciement : quels sont les différents types d’irrégularité, quels sont les cas de licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse …
Les absences du salarié diminuent-elles le nombre de jour de réduction du temps de travail ?
Acquisition des RTT en cas d’absence du salarié, que dit la loi ?
Le sujet de l’aménagement du temps de travail continue à faire débat dans de nombreuses entreprises. Nos experts vous éclairent sur ce sujet épineux.
Désigner un membre suppléant du CSE en tant que délégué syndical
Dans cet article, nos experts décryptent la loi concernant la possibilité ou pas de désigner un membre suppléant du CSE en tant que délégué syndical.
Délai de licenciement pour faute grave
Faute grave du salarié : nos experts vous expliquent dans cet article l’importance de mettre en oeuvre dans un délai restreint la procédure de licenciement.