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Nos experts RH examinent l’accès et l’utilisation des pièces d’un dossier pénal en droit social. Découvrez dans quels contextes il est possible d’accéder aux éléments d’une enquête pénale et comment les utiliser, que ce soit en matière de licenciement ou de faute inexcusable. Découvrez cet article pour comprendre les subtilités de la procédure pénale et son impact en droit social.
