Focus – Est-il possible d’utiliser les pièces d’un dossier pénal en droit social ?
Nos experts RH examinent l’accès et l’utilisation des pièces d’un dossier pénal en droit social. Découvrez dans quels contextes il est possible d’accéder aux éléments d’une enquête pénale et comment les utiliser, que ce soit en matière de licenciement ou de faute inexcusable. Découvrez cet article pour comprendre les subtilités de la procédure pénale et son impact en droit social.
Motif de licenciement tiré de la vie personnelle du salarié
FOCUS : motif de licenciement tiré de la vie personnelle du salarié et exercice du droit à la preuve Cette semaine, trois principales décisions rendues en la matière par la Chambre sociale de la Cour de cassation sont décryptées. 1. Le licenciement ne peut être...
FOCUS : Etat de santé du salarié
Nos experts RH décryptent trois décisions majeures de la Cour de cassation concernant le licenciement pour inaptitude, l’origine professionnelle de l’inaptitude et la reconnaissance des AT/MP. Apprenez-en plus sur l’obligation de sécurité de l’employeur, les règles protectrices en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et le rôle de la CPAM dans la prise de décision.
Audition de salariés par l’expert du CSE
Nos experts RH expliquent les conditions d’audition des salariés par l’expert du CSE dans le cadre d’une expertise pour risque grave. La Cour de cassation clarifie qu’aucun accord préalable de l’employeur n’est requis, tout en limitant cette décision aux seules expertises liées à des risques graves. Découvrez les implications pratiques pour les employeurs.
FOCUS : Accident du travail, quand faut-il déclarer ?
Nos experts RH décryptent les règles de déclaration d’accidents du travail. Découvrez quand et comment déclarer un accident, même en cas de doute. L’article aborde les obligations légales, les précautions à prendre pour rédiger la déclaration et l’importance d’émettre des réserves si nécessaire. Suivez nos conseils pour éviter les sanctions et assurer une gestion conforme des accidents du travail dans votre entreprise.