Période d’essai, projet de PMA, travail dissimulé… Les nouveautés RH à retenir au 11 juillet 2025
Cette actualité sociale du 4 juillet 2025 aborde plusieurs évolutions importantes pour les RH : les conditions de validité d’une période d’essai pour un salarié ayant déjà travaillé dans l’entreprise, les nouvelles règles concernant les arrêts de travail en version papier, ainsi qu’une loi protégeant les salariés engagés dans un projet de PMA ou d’adoption contre toute forme de discrimination. À noter également une décision de la Cour de cassation relative à la responsabilité de l’ancien employeur en matière de travail dissimulé dans le secteur de la sécurité privée, malgré la reprise du contrat par un nouvel employeur.
CSE central, accès aux e-mails, transfert de salariés… Les dernières actualités sociales du 4 juillet 2025
Les actualités sociales publiées ce 4 juillet 2025 mettent en lumière des décisions importantes : la possibilité pour un accord collectif de réserver au CSE central le droit à expertise sur la politique sociale, les obligations de l’employeur en matière d’accès du salarié à ses e-mails professionnels, ou encore les règles concernant le transfert d’un salarié avant l’acquisition d’actions gratuites. Découvrez également un point sur l’application de l’article L.1224-1 du Code du travail aux gérants de succursale assimilés à des chefs d’établissement.
Âge et travail, CDD d’usage, travailleurs étrangers, enquêtes internes… Ce qu’il faut retenir du droit social au 27 juin 2025
Paradoxe de l’emploi des seniors, nouvelles règles du CDD d’usage, évolutions du travail des étrangers, importance de l’intégralité des enquêtes internes… Retrouvez dans cet article du 27 juin 2025 un état des lieux détaillé des derniers changements en droit social, illustrés par des exemples concrets de jurisprudence.
Actualité juridique sociale : délais de procédure, prescription en cas de rechute, pourboires et solidarité financière – Revue du 20 juin 2025
Découvrez notre revue juridique du 20 juin 2025 : au programme cette semaine, les nouvelles précisions de la Cour de cassation sur les délais de procédure en cas de saisine du CRRMP, la prescription en matière de faute inexcusable en cas de rechute, le régime social des pourboires remis à l’employeur, ainsi que la régularité de la solidarité financière du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé. Un point complet sur l’actualité sociale à ne pas manquer.
Actualité sociale du 13 juin 2025 : arrêts de travail, canicule et transfert de salariés – ce que change la réglementation au 1er juillet
Découvrez les nouvelles règles sur les arrêts de travail, la prévention des risques liés à la chaleur et le transfert de salariés à compter du 1er juillet 2025.