Capstan Avocats vous propose un tour d’horizon complet des actualités du droit social au 7 novembre 2025 : rôle stratégique de la RSE, ratification d’une convention OIT sur la santé au travail, transposition de plusieurs ANI, obligations de reclassement en cas d’inaptitude, jurisprudence sur la discrimination syndicale, APC, infractions numériques et travail dissimulé.
Cette semaine, on fait le point sur les évolutions marquantes du droit social au 17 octobre 2025 : l’introduction d’outils d’intelligence artificielle et l’obligation de consultation du CSE, l’égalité professionnelle en entreprise, la rupture anticipée du CDD, le télétravail et l’octroi des titres-restaurant. Retrouvez également les dernières décisions jurisprudentielles en matière de contrat de travail et de droit syndical.
On décrypte cette semaine les transformations majeures du monde du travail, à travers un nouveau rendez-vous éditorial piloté par Capstan Avocats. Au programme également : agrément dans le secteur médico-social, jurisprudence sur les AT/MP, prescription triennale, URSSAF et recours en sécurité sociale. Une synthèse utile pour suivre l’actualité sociale au 3 octobre 2025.
Retrouvez les principales actualités juridiques en droit social au 19 septembre 2025 : mesure de l’audience syndicale, réforme des frais professionnels, médecine du travail, jurisprudence sur la discrimination syndicale, accords de performance collective et responsabilité pénale des administrateurs réseau. Un résumé clair et utile pour les professionnels RH, juristes et employeurs.
L’actualité sociale du 1er août 2025 revient sur plusieurs décisions clés pour les employeurs et les responsables RH : la Cour de cassation confirme la légalité de la suspension du contrat de travail des personnels non vaccinés contre la Covid-19, sans cotisation retraite ni validation de trimestres. Par ailleurs, un employeur peut procéder à un licenciement pour faute grave après la signature d’une rupture conventionnelle, et la Haute juridiction rappelle l’obligation d’organiser un nouvel entretien préalable lorsque l’employé refuse une mutation disciplinaire avant un licenciement.