Avr 18, 2024 | Actualités sociales
Actualité sociale du 19 avril 2024 Congés payés et maladie : Assemblée nationale et Sénat ont définitivement adopté le texte Après le Sénat le 9 avril, l’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement ce 10 avril le projet de loi dont l’article 37 fixe les...
Avr 10, 2024 | Actualités sociales
Actualité sociale du 12 avril 2024 Congés payés et maladie : la CMP trouve un accord, le texte se fait attendre… Jeudi 4 avril, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...
Avr 3, 2024 | Actualités sociales
Actualité sociale du 5 avril 2024 DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la...
Mar 27, 2024 | Actualités sociales
Actualité sociale du 29 mars 2024 RCH : l’entretien et la signature de la convention peuvent avoir lieu le même jour L’article L. 1237-12 du Code du travail n’instaure pas de délai entre, d’une part l’entretien au cours duquel les parties au contrat de travail...
Mar 20, 2024 | Actualités sociales
Actualité sociale du 22 mars 2024 25 recommandations pour l’IA en France : que retenir en matière d’emploi ? La Commission de l’intelligence artificielle, installée en septembre 2023 par La Première Ministre E. Borne, a pour but pour de « contribuer à éclairer les...
Mar 12, 2024 | Actualités sociales
Actualité sociale du 15 mars 2024 Résultats 2024 de l’Index égalité professionnelle et de la représentation équilibrée Les résultats de l’index, en constante progression depuis sa mise en place, démontrent année après année l’efficacité de ce dispositif, sa bonne...
