Mai 6, 2024 | Actualités sociales
Nouveaux règlements sur la traçabilité des agents chimiques, modifications des contrats de professionnalisation, et jurisprudence récente sur le harcèlement moral et les procédures disciplinaires… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Avr 30, 2024 | Actualités sociales
Aménager l’organisation du travail pendant les JO : un guide du Ministère du travail, Action en paiement d’une indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents : prescription triennale, Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Avr 25, 2024 | Actualités sociales
CP et maladie : la loi est publiée ! Jeux olympiques. Nouveau Q/R du Ministère du travail : l’intéressement de projet. Engagement bénévole. Jeux olympiques. La signature scannée, preuve suffisante du consentement ? … Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Avr 18, 2024 | Actualités sociales
Actualité sociale du 19 avril 2024 Congés payés et maladie : Assemblée nationale et Sénat ont définitivement adopté le texte Après le Sénat le 9 avril, l’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement ce 10 avril le projet de loi dont l’article 37 fixe les...
Avr 10, 2024 | Actualités sociales
Actualité sociale du 12 avril 2024 Congés payés et maladie : la CMP trouve un accord, le texte se fait attendre… Jeudi 4 avril, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...
Avr 3, 2024 | Actualités sociales
Actualité sociale du 5 avril 2024 DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la...
