Questions-réponses du Ministère sur l’activité partielle et Jeux Olympiques et Paralympiques ; CDD multi-remplacement ; Salarié d’un employeur de droit privé dont l’activité est reprise par une personne publique gérant un SPA… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Acquisition des congés payés : plusieurs publications ministérielles ces derniers jours ! Elections professionnelles ; Prévention du risque radon ; Certificat d’arrêt de travail établi par un médecin généraliste mentionnant « burn-out » = certificat de complaisance ? Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
La responsabilité des employeurs pour les erreurs RGPD de leurs employés ; le contrôle de l’autorité administrative sur le licenciement des salariés protégés ; la modification par décision unilatérale d’un régime frais de santé instauré par accord collectif ; les obligations des employeurs privés à l’expiration du détachement d’un fonctionnaire ; et les retenues sur salaire en cas de droit de retrait abusif… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
La nécessité de négocier le partage de la valeur avant le 30 juin ; les droits des salariés transférés ; les conséquences de la nullité de la clause de non-concurrence ; les implications du refus de signer un renouvellement de CDD ; les règles sur le temps partiel et les indemnités de départ dans la CCN de la fabrication et du commerce des produits pharmaceutiques… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Approbation par le Parlement européen d’une législation sur l’intelligence artificielle ; mécanismes probatoires en cas de discrimination pour handicap ; obligation de l’employeur de faire des offres de reclassement ; procédures de licenciement et les droits des syndicats…. Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Mise à jour de la certification Qualiopi, ajustements du CPF, gestion des transitions d’emploi, et implications des congés pour les professeurs d’EPS. Détails clés sur les processus de licenciement et leurs conséquences légales… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !