Actualité Droit Social RH des entreprises

CP et maladie : la loi est publiée ! Jeux olympiques. Nouveau Q/R du Ministère du travail : l’intéressement de projet. Engagement bénévole. Jeux olympiques. La signature scannée, preuve suffisante du consentement ? … Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !

Actualité sociale du 19 avril 2024Congés payés et maladie : Assemblée nationale et Sénat ont définitivement adopté le texte Après le Sénat le 9 avril, l’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement ce 10 avril le projet de loi dont l’article...

Actualité sociale du 12 avril 2024Congés payés et maladie : la CMP trouve un accord, le texte se fait attendre… Jeudi 4 avril, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit...

Actualité sociale du 5 avril 2024DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf...

Actualité sociale du 29 mars 2024RCH : l’entretien et la signature de la convention peuvent avoir lieu le même jour  L’article L. 1237-12 du Code du travail n’instaure pas de délai entre, d’une part l’entretien au cours duquel les parties au...

Actualité sociale du 22 mars 202425 recommandations pour l’IA en France : que retenir en matière d’emploi ? La Commission de l’intelligence artificielle, installée en septembre 2023 par La Première Ministre E. Borne, a pour but pour de « contribuer...