Contenu BDESE : quelles rubriques sont obligatoires selon l’effectif ?
Que doit contenir une BDESE selon la taille d’une entreprise ?
Nos experts vous expliquent en détail le contenu de la BDESE, c’est à dire les informations indispensable que ce document doit avoir pour respecter vos obligations légales.
Date de mise à jour : le 16 avril 2026
Article rédigé par Hugo Frisoni, Rédacteur professionnel de formation sur des sujets de prédilection comme les RH, SIRH, BDESE, Ressources Humaines
Temps de lecture : 2 min
La BDESE, c’est quoi ?
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) constitue un pilier pour les entreprises de 50 salariés et plus. Elle intègre des informations pour le dialogue avec le Comité Économique et Social (CSE).
Ce document englobe non seulement des données financières et stratégiques, telles que le chiffre d’affaires et les orientations de l’entreprise, mais met également un accent particulier sur l’aspect environnemental, soulignant l’engagement de l’entreprise envers le développement durable..
La BDESE sert de fondement aux consultations annuelles du CSE, afin de faciliter la préparation et la prise de décision éclairée. Elle doit être régulièrement actualisée et rendue accessible et permet une gestion transparente et responsable.
Pour les groupes d’entreprises, une mise en œuvre unifiée de la BDESE à l’échelle du groupe est possible, grâce à des conventions ou accords spécifiques.
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Que doit contenir la BDESE ?
Au préalable, sachez que le contenu de votre BDESE portent sur :
- L’année en cours (N).
- Les 2 années précédentes (N-1 et N-2).
- Les 3 années suivantes (N+1, N+2 et N+3).
Toutes les informations renseignées sur votre BDESE prennent généralement la forme de données chiffrées. Il est possible à défaut pour les années suivantes qu’elles soient rassemblées sous forme de grandes tendances (pourcentages, flèches, etc.).
Dans la situation où leurs natures – ou les circonstances – vous empêchent de formaliser ces données sous forme chiffrée et/ou tendancielle, vous devez en tant qu’employeur préciser les raisons de ce manquement via des tableaux pensés à cet effet dans le document.
À savoir, que deux rubriques spécifiques ne sont plus obligatoires comme c’était le cas dans le passé :
- Les partenariats.
- Les transferts commerciaux et financiers entre entités du même groupe.
Maintenant que les bases sont posées, une précision indispensable, le contenu d’une BDESE diffère selon la taille de votre entreprise ou société :
- Un effectif compris entre 50 et 299 salariés ;
- Un effectif de plus de 300 collaborateurs et plus.
Regardons en détail quelles sont les différences que vous devez prendre en considération afin d’éviter les erreurs et autres oublis !
Contenu de la BDESE pour les entreprises de 50 à 299 salariés
En ce qui concerne l’architecture et le contenu de la BDESE d’une entreprise comprenant entre 50 et 299 salariés, tout est sujet à négociation via des accords d’entreprise.
Dans cette situation, vous êtes libre de la réaliser comme bon vous semble, en renseignant a minima l’ensemble des informations en lien avec les conséquences environnementales de l’activité de votre organisation.
Dans le cas où aucun accord d’entreprise n’est pris, le Code du travail vous oblige à indiquer dans votre bilan les informations qui suivent, sous forme de 9 grandes rubriques, subdivisées en sous-parties (non détaillées ici) :
- L’investissement social, matériel et immatériel.
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Les fonds propres, endettement et impôts.
- La rémunération des salariés, dirigeants et financeurs.
- Les activités sociales et culturelles.
- Les flux financiers à destination de l’entreprise.
- L’ensemble des partenariats.
- Les transferts commerciaux et financiers entre les entités d’un même groupe.
- L’ensemble des politiques et données liées à l’environnement.
À noter : les organisations ayant moins de 300 collaborateurs peuvent tenir une BDESE au format papier ou numérique, bien que ce dernier soit recommandé par praticité
Exemple de BDESE 50 à 299 salariés
Vous n’avez pas le temps de réaliser vous-même ce document ?
Pas de panique : nous vous proposons cet exemple de BDESE pour les organisations ayant un effectif compris entre 50 et 299 collaborateurs.
L’architecture est déjà renseignée, vous n’avez donc qu’à remplir le contenu de votre BDESE dans les cases appropriées !
Modèle BDESE moins de 300 salariés
Modèle Bdese au format Excel
Modèle de BDESE au format Excel
Vous cherchez plutôt un modèle de BDESE au format Excel, pour une entreprise ayant entre 50 et 299 salariés ?
Vous êtes au bon endroit ! Nous vous en proposons un gratuit, directement téléchargeable et prêt à l’emploi.
Gagnez du temps grâce à ce document et focalisez-vous sur votre véritable cœur de métier : les ressources humaines !
Contenu de la BDESE à partir de 300 salariés
Votre entreprise a plus de 299 salariés ? Rebelote : en présence d’un accord d’entreprise, vous êtes libre de la réaliser à votre convenance, en indiquant au minimum les informations relatives à l’impact de son activité sur l’environnement.
En absence d’un tel accord, alors le contenu de votre BDESE est encadré par le Code du travail selon la situation de votre organisation (en nombre d’effectif et en termes de chiffre d’affaires annuel).
9 rubriques sont à inclure obligatoirement, à savoir :
- Les investissement sociaux, matériels et immatériels.
- La rémunération des salariés, des dirigeants et des financeurs.
- La partie des bénéfices d’une société distribuée aux actionnaires.
- Les flux financiers à destination de l’entreprise.
- L’ensemble des information liées au personnel et activités sociales et culturelles.
- L’ensemble des partenariats de votre organisation.
- Les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- L’ensemble des informations liées à l’impact sur l’environnement.
Cependant, les informations des parties diffèrent selon le nombre d’effectifs au sein de votre entreprise, et selon le chiffre d’affaires annuel réalisé.
Voici les 2 possibilités:
- Votre organisation est soumises à la déclaration de performance extra- financière ;
- Votre organisation n’est pas soumise à la déclaration de performance extra- financière.
Selon la réglementation française, cette déclaration est une obligation légale si une structure (entreprise, société) a un effectif d’au moins 500 collaborateurs et a un chiffre d’affaires ou un total de bilan supérieur à 100 millions €.
Vous souhaitez en savoir plus sur les données relatives à chacune de ces 2 situations ? Téléchargez le modèle que nous vous proposons. Dessus sont indiquées toutes les informations dont vous avez besoin !
À noter : si votre organisation a plus de 299 collaborateurs, alors vous devez obligatoirement tenir une BDESE au format numérique !
Exemple de BDESE à partir de 300 salariés
Si vous cherchez un exemple de BDESE pour une entreprise ou société ayant un effectif de 300 collaborateurs et plus, voici un modèle de ce document que nous vous proposons en libre accès.
Tout est renseigné à l’intérieur, vous n’avez qu’à remplir le contenu de cette BDESE avec les données de votre structure… et le tour est joué !
Modèle BDESE + 299 salariés
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Notre logiciel de BDESE automatise jusqu’à 80% du contenu et vous propose un modèle adapté à la taille de l’entreprise. Dedans, vous trouverez toutes les rubriques obligatoires que votre BDESE doit comporter afin de ne rien oublier et d’avoir un document complet et conforme.
FAQ : contenu de la BDESE ?
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Quelles entreprises doivent mettre en place une BDESE ?
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre à disposition une BDESE pour le CSE et les représentants du personnel.
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Quelles informations faut-il inclure dans le contenu de la BDESE ?
La BDESE regroupe des informations économiques, sociales et environnementales : investissement social, égalité professionnelle, rémunérations, flux financiers, endettement, activités sociales et culturelles ou encore conséquences environnementales.
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Le contenu de la BDESE change-t-il selon la taille de l’entreprise ?
Oui, le contenu de la BDESE varie en fonction selon l’effectif et peut être aménagé par accord d’entreprise ou de branche lorsqu’il existe.
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Quel est l’intérêt d’intégrer des données environnementales dans la BDESE ?
L’intégration des données environnementales souligne l’engagement de l’entreprise envers le développement durable et la responsabilité sociétale. Cela permet non seulement de répondre aux exigences réglementaires mais aussi de valoriser les actions de l’entreprise en matière de préservation de l’environnement auprès des parties prenantes.
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Comment gagner du temps sur la production du contenu de la BDESE ?
Un logiciel BDESE permet de centraliser les données RH, de fiabiliser les rubriques obligatoires et d’automatiser une partie importante de la mise à jour.
Dossier spécial "BDESE"
Le contenu de la BDESE regroupe les informations économiques, sociales et environnementales que l’entreprise doit mettre à disposition du CSE à partir de 50 salariés. Véritable support du dialogue social, cette base permet de structurer les données utiles aux consultations récurrentes, tout en intégrant la dimension environnementale. Son contenu varie selon l’effectif et en l’absence d’accord, doit couvrir l’année en cours, les deux années précédentes et les trois années suivantes.
Avec un logiciel d’automatisation de la BDESE, les RH peuvent centraliser les indicateurs attendus, fiabiliser les données et faciliter la mise à jour de la BDESE.