Index égalité homme femme : enjeux, mesure et exemple

Quels sont les enjeux de la note de l’index d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

L’index égalité homme femme a été instauré dans le but de pallier les inégalités professionnelles au sein des organisations.

En France, les statistiques révèlent qu’en moyenne, une femme gagnerait 9 % de moins qu’un homme, à poste et compétences égales, un écart qui s’élargit à 27 % tous postes confondus.

L’index égalité H/F, en tant qu’indicateur de suivi, est donc indispensable pour les entreprises engagées dans la réduction des inégalités professionnelles et la promotion de l’égalité salariale.

Pour atteindre une note finale sur 100, l’entreprise doit annuellement remplir les obligations liées aux six critères de l’index.

Une note minimale de 75 est requise pour éviter les pénalités, afin d’encourager les entreprises à mettre en œuvre des mesures correctives égalité professionnelle pour rééquilibrer les critères.

Cette démarche vise non seulement à respecter la loi sur son obligation de supprimer les inégalités salariales, mais aussi à valoriser la parité professionnelle comme un enjeu de performance économique.

Quelles sont les entreprises concernées par la déclaration de l’index d’égalité Homme-Femme ?

Depuis le 1er mars 2022, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent mesurer et diffuser sur leur site web leur note globale de l’index d’égalité professionnelle : https://travail-emploi.gouv.fr/
Pour apprécier le seuil d’effectifs permettant de définir la date d’assujettissement à l’obligation de publication de l’index, l’entreprise doit se fonder sur son effectif à la date de l’obligation de publication de l’index égalité H/F.

Comment calculer et obtenir la note de l’indice d’égalité  entre les femmes et les hommes?

1. Les indicateurs à prendre en compte pour obtenir la note de l’index d’égalité Homme Femme

Le calcul de l’index d’égalité Homme femme peut vite devenir chronophage et complexe.
Afin d’obtenir cette note commencez par répertorier les données de chaque indicateur  :

• L’écart de rémunération femmes-hommes (noté sur 40 points) : il s’agit de recenser les rémunérations moyennes des femmes et des hommes, ainsi que les primes liées aux conditions de travail, de départ et de précarité (hors primes de de performance et avantages en nature). Pour obtenir 40 points : l’écart entre la rémunération des femmes et celle des hommes doit être égale à 0.
• L’écart de taux d’augmentations individuelles (noté sur 20 points) : vous devez évaluer ici le pourcentage de femmes et d’hommes qui ont perçu une augmentation dans l’année. Pour obtenir 20 points, l’écart doit être de 2% maximum ou 2 personnes.

• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité (noté sur 15 points). La totalité de la note est attribuée si vous avez accordé une augmentation à toutes les femmes revenant d’un congé maternité. Si une seule salariée dans cette situation ne perçoit pas d’augmentation, aucun point n’est accordé.
• La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations de l’entreprise (noté sur 10 points). Pour obtenir 10 points, votre entreprise doit compter au moins 4 femmes parmi ses 10 plus hauts salaires.
• L’écart du taux de promotions pour les entreprises de plus de 250 salariés (noté sur 15 points) : votre entreprise doit avoir promu au cours de l’année autant de femmes que d’hommes à 2 % ou à 2 personnes près. A noter : pour les entreprises de 50 à 249 salariés, ce critère est fusionné avec celui de l’augmentation.

Les données pour ces indicateurs devraient être extraites de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE), et prendre en compte l’ensemble des employés, à l’exception des apprentis et des employés en contrat de professionnalisation, pour une évaluation fidèle.

IMPORTANT :  les apprentis et titulaires d’un contrat de professionnalisation ne sont pas pris en compte pour le calcul des indicateurs.

2. Index égalité Homme-Femme : un minimum de 75 points à atteindre

L’objectif est d’atteindre ou de surpasser le seuil de 75 points sur 100. Si une entreprise ne parvient pas à ce score, elle est tenue d’élaborer et d’implémenter un plan d’action pour remédier aux inégalités constatées.

Ces mesures, à définir lors de la négociation sur l’égalité professionnelle ou par décision unilatérale en consultation avec le Comité Social et Économique (CSE), doivent être engagées dans les trois ans.

Pour faciliter ce processus, le Ministère du Travail propose des ressources, telles qu’un simulateur de calcul en ligne et des formations dédiées.

Des solutions technologiques, comme des logiciels RH spécialisés à l’instar de GrafiQ, peuvent également aider les entreprises à calculer efficacement leur index et à piloter leur politique d’égalité professionnelle.

3. Spécificité de l’index d’égalité H/F en structures complexes

Dans les entreprises dotées de plusieurs établissements, l’index d’égalité professionnelle est calculé sur la base des données consolidées au niveau de l’entreprise entière.
Cette approche globale garantit que l’évaluation reflète fidèlement les pratiques d’égalité professionnelle sur l’ensemble des sites et favorise une vision unifiée des efforts en matière d’égalité des genres.

Par ailleurs, pour les structures organisées en Unité Économique et Sociale (UES), la législation précise que le seuil d’effectifs, conditionnant l’exigence de calculer et publier l’index, est apprécié au niveau de l’UES dans son intégralité. Cette disposition souligne l’importance d’une évaluation cohérente de l’égalité homme-femme qui transcende les frontières des entités juridiques individuelles au sein d’un même groupe économique.

Ces règles reflètent l’engagement du gouvernement à assurer une application équitable et exhaustive de la loi sur l’index d’égalité professionnelle, en abordant les complexités des configurations d’entreprises modernes.

Elles constituent une part essentielle du cadre réglementaire qui vise à promouvoir l’égalité entre les sexes au travail, en tenant compte de la diversité des structures organisationnelles des entreprises.

Pour des détails spécifiques ou des mises à jour réglementaires, il est recommandé de consulter les ressources officielles fournies par le gouvernement ou les outils en ligne dédiés à l’index d’égalité professionnelle.

Comment déclarer l’index égalité homme-femme ?

En France, les entreprises qui emploient plus de 50 salariés sont tenues de déclarer l’index égalité hommes-femmes chaque année civile.

Pour calculer l’index égalité homme-femme, les entreprises doivent prendre en compte des données sur les salaires et les effectifs de leurs employés, divisés par genre et par catégorie professionnelle.
Ces données peuvent être collectées via des enquêtes internes ou des déclarations obligatoires auprès de l’administration.

L’entreprise peut calculer l’index de 2 manières :

• en utilisant le formulaire de calcul de la plateforme Egapro : .
• en effectuant le calcul grâce à un logiciel RH. Par exemple, notre logiciel GrafiQ vous permet de réaliser ce calcul grâce aux données issues des DSN de votre entreprise.

Une fois le calcul effectué, les entreprises doivent déclarer la note de l’index d’égalité professionnel sur la plateforme https://egapro.travail.gouv.fr/index-egapro/
Cette plateforme gouvernementale permet donc à la fois d’effectuer le calcul et de déclarer la note de l’index.

Il est important de souligner que le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités financières pour les entreprises qui ne déclarent pas leur index ou qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour corriger les éventuels écarts de rémunération identifiés entre les femmes et les hommes.

Délais et modalités de publication de l’index d’égalité Homme-Femme

Quand publier l’index d’égalité Homme-Femme ?

Chaque entreprise de plus de 50 salariés doit calculer et publier son index d’égalité professionnelle avant le 1er mars de chaque année.

Ce délai permet une évaluation annuelle de la situation de l’égalité entre les genres au sein de l’entreprise et la mise en place de mesures correctives si nécessaire

Où publier l’index d’égalité Homme-Femme ?

Pour garantir la conformité et encourager une amélioration continue de l’égalité professionnelle, les entreprises sont invitées à utiliser des outils et des ressources disponibles sur les plateformes gouvernementales telles que le portail Index Egapro. Ces plateformes offrent des guides, des simulateurs de calcul et des FAQ pour aider les entreprises dans leur démarche de calcul et de publication de l’index.

FAQ : que retenir de l’index égalité femme homme ?

• C’est quoi l’index d’égalité Homme Femme ?

  L’index égalité hommes-femmes est un outil utilisé pour mesurer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes au sein d’une entreprise. Il permet de mesurer les progrès en matière d’égalité des sexes sur le lieu de travail.

• L’index d’égalité pro est-il obligatoire ?

  Depuis le 1er mars 2020, c’est une obligation légale pour toutes les entreprises et sociétés de 50 collaborateurs et plus.

• Que risque mon entreprise si je ne déclare pas l’index d’égalité ?

  Les entreprises doivent se soumettre à cet exercice, Le cas échéant, les entités légales qui ne respectent pas cette obligation peuvent être soumises à des sanctions financières.

• Comment faire le calcul de la note de l’index d’égalité Homme Femme ?

  L’index égalité homme femme se calcule sur 100 points. Des outils sont mis à disposition pour le calculer, comme des simulateurs en ligne, ou encore des outils gratuits ou payants comme GrafiQ (qui ont bien d’autres fonctionnalités incluses comme des tableaux de bord, des indicateurs RH et une BI RH intégrée). Autre possibilité : un dispositif d’accompagnement gratuit auprès des DREETS et DEETS.

• Que faire si la note de l’index d’égalité Homme Femme est inférieur à 75 ?

  Si l’index est inférieur à 75, l’entreprise doit mettre en place des actions correctives pour améliorer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

• Comment déclarer l’index H/F ?

  Pour toutes les entreprises de 50 collaborateurs et plus, la déclaration de l’index d’égalité H/F doit se faire directement sur la plateforme en ligne EGAPRO.
  Les entreprises concernées sont aussi obligées de publier les résultats sur leur site web. À défaut de site internet, ces entreprises doivent diffuser l’information auprès de tous leurs salariés par tout moyen.
  Pour rappel, cette déclaration doit s’effectuer chaque année avant le 1ᵉʳ mars.