Délai de mise en conformité du critère d’ancienneté pour les prestations servies par le CSE ou l’employeur en l’absence de CSE. Chômage : prolongation des règles d’indemnisation et de contribution. Non-transmission d’une QPC relative à la privation du chômage en cas de refus de CDI… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine
Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l’employeur
Un décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations de travail et les sanctions qui s’appliquent à l’employeur d’un travailleur étranger non autorisé à travailler… Retrouvez toute l’actu de la semaine !
Le cadre juridique de la contre-visite médicale enfin défini par décret ! Partage de la valeur. Recevabilité des demandes additionnelles en appel car pouvant être rattachées aux prétentions originaires. Demandes en matières de CP… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Loi partage de la valeur : publication d’un premier décret d’application ! Contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Période d’essai rompue après son expiration : licenciement sans cause réelle et sérieuse… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Versement mobilité. Compte personnel de prévention. Travail temporaire. Lorsqu’il intervient, le Défenseur des droits n’a pas la qualité de partie. Manquement à l’obligation d’affilier son personnel à un régime de prévoyance …Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !
Le taux de cotisation AGS est relevé à 0,25% à compter du 1er juillet 2024 ; Travailleurs handicapés ; Avantage en nature logement ; Obligation d’affiliation à la caisse de congés payés du BTP : quelles conditions d’exonération ? Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !