Actualité Droit Social RH des entreprises

Actualité sociale du 15 mars 2024Résultats 2024 de l’Index égalité professionnelle et de la représentation équilibrée Les résultats de l’index, en constante progression depuis sa mise en place, démontrent année après année l’efficacité de ce...

Actualité sociale du 8 mars 2024Temps partiel aménagé sur l’année : comment apprécier l’atteinte de la durée légale du travail ? Par une décision inédite de la Cour de cassation, les juges répondent à la question suivante : => pour un salarié à...

Loi partage de la valeur : négocier sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice. L’illégalité du recours au travail de nuit peut être constatée même si le salarié n’est pas travailleur de nuit, il a perçu une contrepartie spécifique et il a souhaité travailler en soirée. Modification du lieu de travail : retour sur la notion de secteur géographique. En présence d’une autorisation de licenciement définitive, le licenciement pour motif économique du salarié ne peut être annulé par le juge judiciaire pour discrimination syndicale… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !

Actualité sociale du 16 février 2024. Recevabilité d’une preuve illicite. La portabilité de la complémentaire santé prend fin en cas de résiliation du contrat d’assurance collective. Le non-respect du repos journalier conventionnel entre 2 services ouvre droit à réparation sans qu’il soit nécessaire de démontrer un préjudice… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !

Droit à congé du salarié en arrêt maladie : conformité des dispositions légales à la Constitution ! Modèle de la charte du cotisant contrôlé 2024. Le salarié peut demander la requalification en CDI de sa mission auprès de l’entreprise utilisatrice, peu important qu’il bénéficie d’un CDI intérimaire avec l’entreprise de travail temporaire. Si le contrat de mission arrive à échéance avant la fin de l’absence du salarié pour cause d’AT, l’entreprise de travail temporaire n’a pas à organiser la visite de reprise… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !

Titres-restaurant : la part patronale exonérée de cotisations est revalorisée en 2024. Aide financière pour les salariés. Le salarié qui viole la clause de non-concurrence ne peut plus prétendre à la contrepartie financière même après cessation de la violation. L’entreprise n’a pas qualité pour invoquer l’absence de consentement préalable à audition de ses salariés lors d’une opération de contrôle du travail illégal… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !