CSE d’entreprise : rôle, missions et enjeux

Le CSE d’une entreprise (Comité social et économique) instaure le dialogue social au sein des entreprises. Quels sont ses rôles et attributions ? Comment fonctionne-t-il ? Selon quelles règles … Nos experts répondent à toutes vos questions !

Qu’est-ce que le CSE d’une entreprise ?

À quoi sert le CSE – quelles sont ses principales missions ?

Les missions du CSE pour toute taille d’entreprise

Quelle que soit la taille de l’entreprise, le CSE a pour mission de représenter les salariés et leurs doléances auprès de l’employeur. Il garantit leur pouvoir d’expression sur les choix concernant la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle et les techniques de production.
Les missions du CSE :

1. Être informé de toutes questions d’ordre général

• les changements impactant le nombre de salariés ou la structure des emplois ;
• les décisions concernant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés ;
• les questions concernant les conditions d’emploi, de travail et de sa durée, la formation professionnelle ;
• les mesures portant sur l’aménagement des postes de travail.

2. Garantir la santé et la sécurité des salariés

• procéder à des inspections régulières dans l’entreprise en termes de santé, sécurité et conditions de travail ;
• analyser les risques professionnels auxquels les salariés pourraient être exposés ;
• contribuer à favoriser l’emploi des femmes, des personnes en situation de handicap… ;
• prévenir les situations de harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au sein de l’entreprise…

3. Disposer du droit d’alerte du CSE

Enfin, le CSE dispose d’un droit d’alerte pour signaler aux dirigeants de l’entreprise et/ou aux autorités extérieures compétentes :

• toute atteinte aux droits des salariés, à leurs libertés individuelles, à leur santé physique et mentale ;
• un recours abusif aux CDD ;
• un danger grave et imminent en matière de santé publique et d’environnement ;
• des faits pouvant avoir des conséquences graves sur la situation économique de l’entreprise.

Quelles sont les missions du CSE pour les entreprises de 11 à 49 salariés ?

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, les élus du CSE relaient auprès de l’employeur toutes les réclamations des salariés, individuelles ou collectives, en matière de rémunération, d’application du Code du travail, de conventions collectives, de protection sociale ou encore de santé et sécurité.

Quelles sont les missions du CSE pour les entreprises de 50 salariés et plus ?

Dans les plus grandes entreprises, le CSE comporte des attributions plus étendues. Il gère de surcroît les activités sociales et culturelles (ASC) au bénéfice des salariés (crèche, cantine, prévoyance, activités sportives, colonies de vacances…) ; il comprend également des commissions internes spécifiques pour mener à bien ses missions.