Ordre du jour CSE : tout ce que vous devez savoir !
Ordre du jour réunion CSE
La rédaction et publication de l’ODJ d’une réunion CSE sont obligatoires pour les entreprises de + de 50 salariés. Nos experts vous expliquent tout ce que vous devez savoir.
Sommaire - Tps de lecture 2mn
Qui fixe l’ordre du jour du CSE et comment faire ?
Ordre du jour de la 1ère réunion CSE : comment s’y prendre ?
Qui rédige l’ordre du jour du CSE ?
Comment bien rédiger l’ordre du jour ?
Absence du secrétaire ou du président du CSE : comment faire ?
Quelle est la procédure en cas de désaccord sur l’ordre du jour du CSE ?
La signature de l’ordre du jour du CSE est-elle obligatoire ?
Quel est le délai de transmission de l’ordre du jour du CSE ?
Affichage de l’ordre du jour du CSE : quelles sont les obligations ?
L’ordre du jour du CSE de réunion du CSE d’une entreprise énonce tous les points qui seront traités lors de la réunion du comité social et économique (CSE). Que doit-il contenir ? Qui le rédige et le signe ? Dans quel délai faut-il le communiquer ? Voici toutes les clés pour préparer l’ordre du jour de vos séances du CSE de votre entreprise dans les règles de l’art.
À quoi sert l’ordre du jour ?
Le Comité social et économique (CSE) doit se réunir régulièrement pendant l’année pour assurer ses fonctions. Chaque réunion doit obligatoirement faire l’objet d’un ordre du jour établi en amont (article L2315-29 du Code du travail). Ce dernier recense les différents points qui seront abordés au cours de la séance.
L’ordre du jour sert à déterminer clairement le cadre des discussions. Il facilite non seulement le bon déroulement de la réunion, mais aussi la bonne gestion du temps.
Il permet aux membres élus du CSE de préparer la réunion le mieux possible et de collecter toutes les informations nécessaires.
Le CSE ne pourra pas délibérer officiellement sur un sujet qui n’aura pas été porté à l’ordre du jour ou qui n’a pas de lien avec l’ordre du jour. Aucune décision ne pourra non plus être prise.
Qui fixe l’ordre du jour du CSE et comment faire ?
L’ordre du jour de chaque réunion est défini par le secrétaire du CSE et l’employeur (ou son représentant) de manière conjointe (article L2315-29 du Code du travail).
Ni l’employeur (qui est le président du CSE), ni le secrétaire ne peuvent fixer de manière unilatérale l’ordre du jour, sous peine d’être auteurs de délit d’entrave. Ils doivent donc se concerter.
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Ordre du jour de la 1ère réunion CSE : comment s’y prendre ?
Spécificités de la 1ère réunion du CSE
La 1ère réunion du CSE constitue un cas particulier car, suite aux élections professionnelles, les membres élus du CSE ne connaissent pas encore les postes et les missions qui leur sont attribués. C’est donc au président du CSE (l’employeur) qu’il revient d’organiser la 1ère réunion.
Pour rappel :
C’est l’employeur qui fixe le calendrier des dates de réunions du CSE. Le CSE doit se réunir tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés et tous les mois dans les entreprises de plus de 300 salariés.
ODJ de réunion du CSE : 8 informations à ne pas oublier
Lors de la 1ère réunion, l’ordre du jour doit faire figurer les sujets suivants :
- La désignation du secrétaire et du trésorier du CSE ;
- L’élaboration du règlement intérieur ;
- La désignation des membres composant la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) pour les entreprises d’au moins 300 salariés ;
- La communication des informations portant sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
- Le rappel du fonctionnement du CSE (attributions et modalités pratiques) ;
- L’information et la définition des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (ASC) ;
- Le rappel des commissions qu’il faut mettre en place ;
- La désignation des représentants de proximité et des représentants du CSE au conseil d’administration.
Qui rédige l’ordre du jour du CSE ?
Quand l’effectif de l’entreprise est inférieur à 50 salariés, les membres de la délégation du CSE communiquent simplement leurs questions dans une note écrite remise à l’employeur au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.
Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, la rédaction de l’ordre du jour est obligatoire. Comment faire ? Concrètement, les élus du CSE peuvent lister au préalable divers sujets à aborder, puis le secrétaire rédige l’ordre du jour du CSE et le partage avec le président du CSE (l’employeur).
Important :
Il faut absolument joindre à l’odj du CSE tous les documents nécessaires aux points qui seront débattus afin de permettre aux élus du CSE d’avoir le temps de les analyser.
Il est fortement conseillé de refuser d’aborder tout point à l’ordre du jour pour lequel des documents ne seront remis que pendant la séance.
Généralement, on retrouve les rubriques suivantes :
- L’approbation du procès-verbal de la précédente réunion ;
- Les questions traitées lors de la précédente réunion pour lesquelles l’employeur doit apporter des informations complémentaires ;
- Les nouveaux sujets à aborder ;
- Les questions diverses.
A noter :
Lors de réunions extraordinaires, les questions annexées à la demande de convocation seront obligatoirement inscrites à l’ordre du jour.
Absence du secrétaire ou du président du CSE : comment faire ?
Ces situations peuvent être prévues dans le règlement intérieur du CSE afin de désigner une autre personne le cas échéant.
Rappelons que l’employeur n’a pas le droit de fixer seul l’ordre du jour. Si le règlement intérieur ne dit rien à ce sujet, il est possible de désigner une autre personne lors de la réunion du CSE précédente.
Si l’employeur ne peut être présent, il peut procéder à une délégation de pouvoir. Seul un salarié de l’entreprise pourra alors le représenter.
Quelle est la procédure en cas de désaccord sur l’ordre du jour du CSE ?
Si un désaccord naît entre le secrétaire du CSE et l’employeur, l’une des deux parties a le droit d’inscrire seul un point à l’ordre du jour, à condition que :
- cette inscription concerne uniquement les consultations obligatoires ;
- la mésentente ait été exprimée après une concertation préalable ;
- la partie qui souhaite recourir à l’inscription de plein droit ait informé l’autre partie.
Ce conflit sera tranché par le Tribunal de Grande Instance.
La signature de l’ordre du jour du CSE est-elle obligatoire ?
Quel est le délai de transmission de l’ordre du jour du CSE ?
L’ordre du jour doit être transmis par le président du CSE (l’employeur) à l’ensemble des membres du comité, qu’ils soient titulaires ou suppléants, au moins 3 jours avant la réunion ; ce qui permet à ces derniers de préparer correctement les points qui seront débattus lors de la séance.
L’ordre du jour doit également être transmis dans le même délai à l’agent de contrôle de l’inspection du travail, à l’agent de la CARSAT et au médecin du travail (article L 2315-30 du Code du travail).
A noter :
Le règlement intérieur ou un accord d’entreprise peuvent prévoir un délai plus long et éventuellement l’affichage de l’ordre du jour.
Que faire si le délai de communication n’est pas respecté ?
Si l’employeur ne respecte pas ce délai, seule une situation d’extrême urgence peut motiver ce retard. Autrement, il commet un délit d’entrave. Dans ce cas, la réunion ne pourra être tenue et une nouvelle date de réunion devra être fixée.
Dans le cas de réunions extraordinaires, le délai ne pourra pas être respecté. Afin de préparer la réunion, le membre du CSE qui a déclenché le droit d’alerte doit rendre compte de la situation d’urgence aux représentants du personnel en amont de la réunion.
Comment transmettre l’ordre du jour ?
L’ordre du jour peut être au choix :
- envoyé par email à l’ensemble des participants ;
- transmis par courrier interne dans l’entreprise ;
- remis en main propre à chaque élu du CSE contre signature ;
- envoyé par courrier au domicile des membres du CSE.
Affichage de l’ordre du jour du CSE : quelles sont les obligations ?
Enfin, bien que la loi exige la communication de l’ordre du jour dans un délai imparti, elle n’impose pas d’obligation d’affichage. Toutefois le CSE peut décider d’afficher l’ordre du jour dans son règlement intérieur. Dans ce cas, l’employeur ne peut pas s’y opposer.
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Comment bien rédiger l’ordre du jour ?
L’ordre du jour du CSE énonce des questions relatives aux obligations sociales, aux questions d’hygiène, de sécurité et de santé au travail qui relèvent des prérogatives du CSE.
Le CSE traitant de nombreux sujets, il est important de bien hiérarchiser et prioriser les points qui doivent être traités lors de la réunion (en partant du plus important) ; car la réunion respecte l’ordre dans lequel les sujets apparaissent dans l’ordre du jour.
Vous pouvez vous appuyer sur l’agenda social de l’entreprise qui permet de déterminer à quel moment de l’année tel ou tel sujet sera abordé en réunion CSE. Il est parfois nécessaire de reprogrammer une réunion supplémentaire sur un sujet spécifique afin de ne pas bâcler le travail.
Important : sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour toutes les consultations rendues obligatoires par une disposition légale ou conventionnelle.