Inaptitude : quand l’employeur doit-il reconsulter le médecin du travail ?
Nos experts RH analysent un arrêt clé : lorsque le salarié conteste la compatibilité du poste proposé avec l’avis d’inaptitude, l’employeur doit solliciter à nouveau le médecin du travail si le poste n’a pas été préalablement validé. Une décision qui renforce l’exigence de rigueur dans le reclassement.
Index 2027 et transparence salariale
Index 2027 : quand la transparence salariale s’invite dans l’égalité F/H Bon, on le sait : l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, ce n’est pas encore pour demain. Et pourtant, cela fait déjà quelques années qu’on est sur le sujet (2006 pour donner un...
Licenciement salarié protégé : responsabilité de l’État et procédure
Nos experts RH analysent deux arrêts du Conseil d’État : l’employeur peut être indemnisé lorsque le refus d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé est illégal, et toute irrégularité disciplinaire doit être examinée avant la consultation du conseil de discipline. Des décisions clés pour sécuriser vos procédures.
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026 : les 10 mesures à retenir pour les employeurs
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026 : les 10 mesures à retenir pour les employeurs Présenté en Conseil des ministres le mardi 14 octobre 2025, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 concilie, selon le...