Licenciement pour motif disciplinaire

Licenciement pour motif disciplinaire

Nos experts RH analysent deux décisions récentes : le Conseil constitutionnel confirme que l’employeur n’a pas à informer le salarié de son droit de se taire lors d’un entretien disciplinaire, et la Cour de cassation rappelle que les documents de rupture doivent être remis immédiatement en cas de licenciement pour faute grave.

Congés payés : deux arrêts de la Cour de cassation qui changent la donne

Congés payés : deux arrêts de la Cour de cassation qui changent la donne

Nos experts RH analysent deux décisions majeures de la Cour de cassation : le droit au report des congés payés en cas d’arrêt maladie et la prise en compte des congés payés dans le calcul des heures supplémentaires. Des arrêts qui alignent le droit français sur le droit européen et impactent directement les employeurs.