Nos experts RH reviennent sur quatre décisions récentes de la Cour de cassation en matière de sécurité sociale. Participation mal appliquée, redressement Urssaf, prescription des cotisations ou encore réduction Fillon : ces arrêts rappellent les exigences pesant sur les employeurs et les risques financiers en cas de manquement.
Nos experts RH décryptent le nouvel entretien de parcours professionnel, issu de la loi du 24 octobre 2025. Objectifs, bénéficiaires, périodicité, articulation avec l’entretien d’évaluation et obligations de formation : ce rendez-vous structurant devient un outil clé pour accompagner l’évolution et l’employabilité des salariés.
Nos experts RH décryptent trois arrêts récents en matière d’AT/MP : absence d’impact des irrégularités de la CMRA sur l’opposabilité du taux d’IP, règles d’imputation des dépenses en cas d’employeurs successifs, et possibilité de licencier pendant une suspension AT/MP pour des faits antérieurs. À lire pour sécuriser vos pratiques.
Nos experts RH analysent trois arrêts récents dans lesquels la Cour de cassation précise la méthode que doivent suivre les juges pour arbitrer entre liberté d’expression du salarié et intérêts de l’employeur. Propos tenus, contexte, impact et proportionnalité : un cadre clair pour sécuriser les décisions disciplinaires.
Nos experts RH analysent les décisions récentes encadrant l’accès des salariés à leurs boîtes mails professionnelles. Face au risque d’instrumentalisation du RGPD à des fins probatoires, les juges du fond rappellent les limites du droit d’accès et exigent des demandes précises, proportionnées et justifiées.
Nos experts RH analysent deux décisions récentes de la Cour de cassation sur les droits et libertés fondamentaux des salariés. Secret médical, vie privée et licenciement : quand l’employeur franchit la ligne rouge, la sanction peut aller jusqu’à la nullité. Un décryptage essentiel pour sécuriser vos pratiques RH.