Nos experts RH analysent deux arrêts du Conseil d’État : l’employeur peut être indemnisé lorsque le refus d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé est illégal, et toute irrégularité disciplinaire doit être examinée avant la consultation du conseil de discipline. Des décisions clés pour sécuriser vos procédures.
Nos experts RH analysent deux décisions récentes : le Conseil constitutionnel confirme que l’employeur n’a pas à informer le salarié de son droit de se taire lors d’un entretien disciplinaire, et la Cour de cassation rappelle que les documents de rupture doivent être remis immédiatement en cas de licenciement pour faute grave.
Nos experts RH détaillent deux arrêts essentiels de la Cour de cassation en matière de santé du salarié. Découvrez quand l’employeur est dispensé de rechercher un reclassement ainsi que l’obligation de garantir les aménagements préconisés par le médecin du travail, y compris chez les clients. À lire sans tarder !
Nos experts RH décryptent les nouvelles obligations de formation à l’IA imposées par le règlement européen. Comprenez pourquoi former vos salariés à la maîtrise de l’intelligence artificielle devient incontournable pour les employeurs. Lisez notre article pour anticiper les impacts concrets pour votre entreprise.