Nos experts RH analysent trois arrêts récents dans lesquels la Cour de cassation précise la méthode que doivent suivre les juges pour arbitrer entre liberté d’expression du salarié et intérêts de l’employeur. Propos tenus, contexte, impact et proportionnalité : un cadre clair pour sécuriser les décisions disciplinaires.
Nos experts RH analysent les décisions récentes encadrant l’accès des salariés à leurs boîtes mails professionnelles. Face au risque d’instrumentalisation du RGPD à des fins probatoires, les juges du fond rappellent les limites du droit d’accès et exigent des demandes précises, proportionnées et justifiées.
Nos experts RH analysent deux décisions récentes de la Cour de cassation sur les droits et libertés fondamentaux des salariés. Secret médical, vie privée et licenciement : quand l’employeur franchit la ligne rouge, la sanction peut aller jusqu’à la nullité. Un décryptage essentiel pour sécuriser vos pratiques RH.
Nos experts RH analysent un arrêt clé : lorsque le salarié conteste la compatibilité du poste proposé avec l’avis d’inaptitude, l’employeur doit solliciter à nouveau le médecin du travail si le poste n’a pas été préalablement validé. Une décision qui renforce l’exigence de rigueur dans le reclassement.
Nos experts RH analysent deux arrêts du Conseil d’État : l’employeur peut être indemnisé lorsque le refus d’autoriser le licenciement d’un salarié protégé est illégal, et toute irrégularité disciplinaire doit être examinée avant la consultation du conseil de discipline. Des décisions clés pour sécuriser vos procédures.
