Actualité Droit Social RH des entreprises

La veille sociale de la semaine met en lumière plusieurs décisions importantes en droit du travail. Au programme : les conséquences d’une requalification de prestation de services en CDI, les conditions permettant de caractériser une grève, le contrôle exercé par l’administration lors du licenciement d’un salarié protégé refusant un accord de performance collective (APC) et les limites de l’obligation de formation de l’employeur. Un tour d’horizon des évolutions jurisprudentielles à connaître pour sécuriser vos pratiques RH.

Retrouvez les actualités sociales du 29 mai 2026 : requalification de prestations de services en CDI, exercice du droit de grève, licenciement d’un salarié protégé après refus d’un APC et obligation de formation de l’employeur.

Retrouvez les actualités sociales du 19 mai 2026 : requalification d’une démission équivoque, indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, et position du Conseil d’État sur le travail des salariés volontaires le 1er mai dans les boulangeries-pâtisseries et fleuristes.

Retrouvez les actualités sociales du 30 avril 2026 : aide exceptionnelle aux entreprises de transport face à la hausse du carburant, prise d’acte de la rupture et préavis, rupture du contrat d’apprentissage, et nouvelle recommandation CNIL sur le vote électronique.

Les actualités sociales du 17 avril 2026 : confidentialité des informations issues du CSE, faute lourde pour dénigrement, enquête interne après alerte harcèlement, absence d’entretien en forfait-jours, et droit à la déconnexion pendant un arrêt maladie.

Les actualités sociales du 03 avril 2026 : prise en compte des salariés mis à disposition pour la mise en place d’un PSE, conséquences d’une irrégularité de procédure de licenciement, protection en cas de rupture conventionnelle, et mesures d’accompagnement URSSAF face à la hausse des coûts.