Actualité Droit Social RH des entreprises

Les actualités sociales du 17 avril 2026 : confidentialité des informations issues du CSE, faute lourde pour dénigrement, enquête interne après alerte harcèlement, absence d’entretien en forfait-jours, et droit à la déconnexion pendant un arrêt maladie.

Les actualités sociales du 03 avril 2026 : prise en compte des salariés mis à disposition pour la mise en place d’un PSE, conséquences d’une irrégularité de procédure de licenciement, protection en cas de rupture conventionnelle, et mesures d’accompagnement URSSAF face à la hausse des coûts.

Les actualités sociales du 20 mars 2026 : évolution du télétravail selon l’étude de l’Apec, nouvelles aides à l’apprentissage, activité partielle, constat d’inaptitude par le médecin du travail, accident de trajet et ancienneté, représentation syndicale au CSE et décompte des salariés mis à disposition.

Cette semaine on revient sur les actualités sociales au 7 mars 2026 : assujettissement des organismes sans but lucratif à la taxe d’apprentissage, mesures de la loi de finances pour 2026, ajustements du bonus-malus assurance chômage, requalification de contrats de mission, prêt de main-d’œuvre et contentieux AT/MP.

Les actualités sociales du 20 février 2026 : contestation des désignations au sein des commissions du CSE, périmètre du groupe dans l’obligation de reclassement, régime de retraite supplémentaire à droits aléatoires, et conditions de mise en œuvre de la responsabilité de l’État en cas de licenciement d’un salarié protégé.

Les experts en droit social reviennent sur les actualités sociales du 06 février 2026 : entrée en vigueur de la période de reconversion, nouveaux montants de l’allocation d’activité partielle, faute grave en cas d’activité concurrente, enquête interne et droits de la défense, ainsi que plusieurs décisions récentes sur les majorations de retard et la prescription des cotisations sociales.