Actualité Droit Social RH des entreprises

Cette semaine on revient sur les actualités sociales au 7 mars 2026 : assujettissement des organismes sans but lucratif à la taxe d’apprentissage, mesures de la loi de finances pour 2026, ajustements du bonus-malus assurance chômage, requalification de contrats de mission, prêt de main-d’œuvre et contentieux AT/MP.

Les actualités sociales du 20 février 2026 : contestation des désignations au sein des commissions du CSE, périmètre du groupe dans l’obligation de reclassement, régime de retraite supplémentaire à droits aléatoires, et conditions de mise en œuvre de la responsabilité de l’État en cas de licenciement d’un salarié protégé.

Les experts en droit social reviennent sur les actualités sociales du 06 février 2026 : entrée en vigueur de la période de reconversion, nouveaux montants de l’allocation d’activité partielle, faute grave en cas d’activité concurrente, enquête interne et droits de la défense, ainsi que plusieurs décisions récentes sur les majorations de retard et la prescription des cotisations sociales.

Les experts reviennent sur les actualités sociales du 23 janvier 2026 : contrat responsable et panier de soins, versement santé 2026, liberté d’expression, enquête interne, plan de mobilité, protection du représentant syndical et désignation au CHSCT.

Les experts en droit social reviennent sur les actualités sociales du 9 janvier 2026 : nouvelles aides à l’embauche d’apprentis, contribution OETH, tarification AT/MP pour 2026, droits d’accès aux données personnelles en cas d’enquête interne et encadrement des actions de groupe.

Capstan Avocats décrypte les actualités du droit social au 19 décembre 2025 : revalorisation du Smic au 1er janvier 2026, action de groupe, CDD saisonnier, indemnité de mise à la retraite, harcèlement moral, sanctions disciplinaires et contrats de sportifs professionnels.