CSRD : impact et opportunités de cette directive européenne pour les RH
Sommaire - Temps de lecture 2 mn
L’attention portée à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises s’est considérablement renforcée ces dernières années.
Dans cette optique, la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), établie par l’UE en décembre 2022, a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023. Cette directive bouleverse le paysage législatif en impose aux entreprises la publication de rapports de durabilité.
Quels sont les tenants et aboutissants de cette directive ? Quels sont les impacts et les opportunités qu’elle engendre pour les RH ? Nous tentons d’y répondre dans cet article.
Replay du webinar sur la CSRD
En complément de notre article et pour vous permettre d’approfondir votre compréhension de la Corporate Social Responsibility Directive, nous avons animé un webinar sur cette thématique.
Nos experts RH y aborde de manière détaillée les implications de cette directive pour les entreprises européennes.
À travers des discussions éclairées et des études de cas pratiques, ce webinar enrichira votre perspective sur la manière dont la CSRD façonne les stratégies de durabilité et de responsabilité sociale des entreprises.
Comprendre la CSRD
Qu’est-ce que la CSRD ?
Le renforcement des exigences de reporting de durabilité des entreprises constitue un pilier central du Pacte Vert pour l’Europe.
La CSRD vise principalement à harmoniser le reporting de durabilité des entreprises, ainsi qu’à améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) rendues publiques. Ces avancées répondront, entre autres, aux besoins d’information des acteurs financiers, qui sont également soumis à des obligations de reporting ESG.
Les axes clés de la CSRD
Le rapport de durabilité exigé par la CSRD doit couvrir trois axes majeurs :
- Écologique : Évaluation de l’impact environnemental des activités de l’entreprise.
- Social : Analyse des politiques sociales de l’entreprise et de leur impact sur la société.
- Gouvernance : Transparence et efficacité des pratiques de gouvernance de l’entreprise.
Structuration de la norme CSRD
La CSRD établit un cadre clair et structuré pour la publication des rapports de durabilité par les entreprises.
Les entreprises sont tenues de collecter et de divulguer un ensemble spécifique de données pour chaque axe de la norme CSRD. Cette démarche nécessite une gestion rigoureuse des informations et des processus de reporting afin de garantir la fiabilité et la pertinence des rapports produits.
Ce que la CSRD comporte
4 domaines de reporting
- 12 normes ESRS : 2 transverses, 5 environnementales, 4 sociales, 1 gouvernance.
- 84 dispositions relatives aux informations à fournir (qualitatives ou quantitatives).
- Double matérialité : Gouvernance, stratégie, gestion de l’impact des risques et des opportunités, Mesures et objectifs.
- 1200 données à fournir.
En résumé :
Qui est concerné par la CSRD ?
La mise en œuvre de la directive européenne CSRD (Corporate Social Responsibility Directive) implique des dates clés et des seuils spécifiques pour les entreprises.
2024
Les premières entreprises concernées sont celles cotées en bourse comptant plus de 500 salariés, et dépassant les seuils financiers de 25 millions d’euros de total bilan et/ou 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Ces entreprises doivent publier leurs rapports de durabilité dès 2025.
Ce premier groupe comprend environ 2500 entreprises, représentant une part significative du paysage économique européen.
2025
En 2025, les entreprises dépassant au moins deux des trois seuils fixés :
- soit plus de 250 salariés,
- un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros,
- et/ou un total de bilan de plus de 25 millions d’euros.
devront se conformer à la CSRD.
Cela représente environ 6 000 entreprises qui devront publier leurs rapports de durabilité l’année suivante, en 2026.
2028
Les entreprises non-UE réalisant un chiffre d’affaires consolidé de plus de 150 millions d’euros dans l’Union européenne et disposant au moins d’une succursale ou filiale dans l’UE générant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros entrent dans le champ d’application de la directive.
Ces entreprises auront jusqu’en 2029 pour publier leurs rapports de durabilité.
Cette chronologie progressive permet aux entreprises de se préparer et de s’adapter progressivement aux exigences croissantes en matière de transparence et de responsabilité sociale et environnementale. Elle reflète également la volonté des législateurs de créer une transition graduelle vers des pratiques commerciales plus durables et responsables, tout en tenant compte de la diversité et de la complexité du tissu économique européen.
La double matérialité : un pilier de la CSRD
La CSRD introduit un concept central dans le paysage de la responsabilité sociale des entreprises : la double matérialité.
La double matérialité reconnaît que les entreprises sont non seulement des acteurs économiques, mais aussi des membres de la société dont les activités ont des répercussions sur leur environnement externe.
Ainsi, elles doivent évaluer et rendre compte de leurs performances sociales et environnementales non seulement en termes de résultats internes, mais aussi en fonction des attentes et des besoins de la société dans son ensemble.
Impacts pour les RH
Cette approche a des implications majeures pour les RH. En effet, les politiques de recrutement, de formation, de rémunération et de gestion des employés ont un impact direct sur la performance sociale de l’entreprise.
Les RH doivent donc jouer un rôle central dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à répondre aux attentes de la société en matière de durabilité.
Focus sur les normes sociales de la CSRD
Les normes sociales du rapport CSRD examinent les politiques et les pratiques des entreprises en matière de gestion des ressources humaines et de relations avec les parties prenantes internes et externes.
En tant que RH, vous devrez veiller à ce que les politiques de recrutement, de formation, de rémunération et de gestion des employés soient conformes aux attentes de la société en matière de durabilité et de responsabilité sociale.
Les normes sociales de la CSRD mettent également l’accent sur l’importance de l’engagement des employés et du dialogue social au sein de l’entreprise. Votre rôle sera ainsi de promouvoir une culture d’entreprise inclusive et participative, favorisant ainsi le bien-être des employés et la cohésion sociale au sein de l’organisation.
Implications pour la présentation au CSE
Une des implications majeures de la CSRD pour les RH est la présentation des rapports de durabilité au Comité Social et Économique (CSE).
La présentation de rapports de durabilité au CSE offre une occasion précieuse de renforcer la collaboration entre les différents départements de l’entreprise.
Les RH peuvent travailler en étroite collaboration avec les équipes chargées de l’environnement, de la santé et de la sécurité au travail, de la gouvernance d’entreprise, etc., pour garantir une présentation complète et cohérente des performances de l’entreprise dans tous les domaines couverts par la CSRD.
En conclusion
En conclusion, bien que seule une partie des données de la CSRD concerne directement les RH, il est primordial que vous soyez pleinement impliqués dans la présentation de ce rapport au CSE.
Votre expertise et votre compréhension des politiques et des pratiques de gestion des RH de l’entreprise sont essentielles pour garantir une présentation claire, précise et pertinente des performances sociales de l’entreprise.
Alors, vous êtes prêts ?
FAQ pour tout savoir sur la CSRD
Qu'est-ce que la CSRD et quels sont ses impacts sur les ressources humaines (RH) ?
La CSRD, ou rapport de durabilité, est une nouvelle obligation légale européenne qui concerne la publication de rapports sur la durabilité des entreprises. Elle exige la collecte de données sur les axes écologique, social et de gouvernance. Pour les RH, cela signifie une gestion accrue des données concernant les employés, les politiques de recrutement et de non-discrimination, ainsi que des implications sur la gestion des ressources humaines au niveau du groupe.
Quelles entreprises sont soumises à la CSRD et à partir de quand ? et quels sont ses impacts sur les ressources humaines (RH) ?
Les entreprises de plus de 500 salariés, avec un bilan dépassant 25 millions d'euros ou un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros, sont soumises dès 2024. En 2025, toutes les entreprises dépassant les seuils de 250 collaborateurs, 50 millions d'euros de CA ou 25 millions d'euros de total bilan devront également se conformer. Les entreprises non européennes avec des filiales en Europe doivent se conformer d'ici 2028 à 2029.
Qu'est-ce que la double matérialité dans le cadre de la CSRD ?
La double matérialité implique de considérer comment les politiques sociales et économiques d'une entreprise impactent l'environnement, et vice versa. Par exemple, comment les politiques de recrutement peuvent influencer la biodiversité ou comment les conditions économiques externes affectent les ressources humaines. C'est une approche holistique nécessaire pour répondre aux exigences de rapport de durabilité.
Comment la CSRD affecte-t-elle la gestion des données des entreprises ?
La CSRD exige la collecte et l'analyse de plus de 1200 points de données, avec des rapports devant être générés à partir de ces données pour publication. Les entreprises doivent s'assurer d'avoir des outils efficaces pour collecter, gérer et tracer ces données, ainsi que des processus solides pour auditer leurs rapports. Cela constitue un défi majeur pour les entreprises, nécessitant une gestion rigoureuse des structures de données et des processus d'audit.
