Rapport Égalité Homme Femme : le faire en 4 étapes indispensables

Diagnostic égalité salariale

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L’index d’égalité professionnelle concerne la politique des Ressources Humaines auprès des agents de la collectivité ainsi que la politique publique auprès des habitants du territoire. C’est l’une des obligations sociales de l’entreprise. Découvrez en quoi consiste cette obligation et comment automatiser cette tâche fastidieuse grâce à GrafiQ, notre logiciel RH.

Le rapport doit respecter les obligations légales du diagnostic, les bonnes pratiques pour créer le rapport en 4 grandes étapes, les priorités de chaque étape ainsi que l’attribution des rôles.

Enfin, nous aborderons l’index d’égalité professionnelle et les différents critères qui assurent le calcul de cet indice salariale et la conformité de votre entreprise.

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 Qu’est-ce que le rapport égalité Homme Femme ?

L’index égalité Homme-Femme permet d’évaluer au sein des entreprises les différences de salaire mais également de réajuster le déséquilibre entre les hommes et les femmes. Le but étant de passer d’une obligation de moyen à une obligation de résultat en matière d’égalité.

Les nombreuses lois votées au niveau national et international contribuent à réduire les disparités entre les femmes et les hommes. Notamment au niveau des salaires, de l’emploi,de l’éducation. La représentation des femmes dans les instances de pouvoir politiques en fait aussi partie.

L’égalité professionnelle encourage par exemple :

  • Les pères à prendre le congé parental.
  • À valoriser les filières techniques auprès des femmes.
  • Les filières sociales auprès des hommes.

Quelles sont les obligations légales du rapport d’égalité professionnelle ?

Le but du rapport d’égalité Homme Femme est de dresser un état des lieux sur l’équité entre les hommes et les femmes de votre entreprise. Comment ? En comparant des données chiffrées sur 7 points essentiels :

  • Le nombre d’embauche.
  • L’accessibilité aux formations.
  • Les promotions professionnelles.
  • Le niveau de qualification.
  • Les conditions de travail (la sécurité et la santé).
  • La rémunération effective.
  • L’équilibre entre la sphère professionnelle et personnelle.
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Indicateurs RH qui permettent le pilotage de la masse salariale

Comment juger les 7 critères d’égalité salariales ?

Grâce à une liste d’indicateurs clés stipulés dans l’article R. 2323-9 et R. 2323-12. Ces chiffres permettent de quantifier un écart, d’avoir une visibilité et une meilleure prise de recul sur chaque famille professionnelle.

Afin que le diagnostic d’égalité professionnelle soit viable et possède une certaine légitimité, il devra obligatoirement comporter 3 principaux éléments :

 

  1. Des données chiffrées sur les différences de salaire entre les hommes et les femmes (en se basant sur l’âge, le niveau de compétence et l’ancienneté de chaque salarié).
  2. Une transparence sur le nombre de promotions appliquées entre les femmes et les hommes par famille de métiers.
  3. Le pourcentage des femmes présentes dans le conseil d’administration (c’est la direction d’une société qui définit la stratégie).

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Comment créer le rapport égalité Homme Femme de votre entreprise ?

index hommes femmes suivi des effectifs

Comme chaque projet à mettre en place, le rapport d’égalité doit avoir un processus établi au préalable avant toute démarche.
Cela permettra d’avoir une structure, une cohérence et une priorité au niveau des actions.

GrafiQ, notre logiciel RH en mode SaaS, permet de générer en 1 clic la note de votre index d’égalité professionnelle.

Si vous n’avez pas, GrafiQ, voici les 4 grandes étapes pour mener à bien la réalisation de votre rapport d’égalité homme femme :

  • Comprendre le contexte.
  • Définir une structure.
  • Faire l’inventaire des données.
  • Mettre en avant les inégalités.

Étape 1 : Comprendre le contexte

Pour tous types de projet, contextualiser les choses est essentiel pour mener à bien le
projet. C’est la première étape, elle est nécessaire pour prendre les décisions futures.
Comment comprendre le contexte actuel ? En faisant un bilan des actions déjà mises en
place en interne ou bien en externe.

Étape 2 : Définir une structure

La seconde étape consiste à définir une structure. Comment ? En attribuant des rôles à
chacun.

3 grands rôles sont à définir pour mener à bien un projet de ce type d’envergure :

  1. Le premier rôle est la personne responsable de la rédaction du rapport. Cette
    dernière devra être formée et avoir un temps alloué et dédié à la réalisation de cette
    tâche).
    Travailler sur ce type de rapport implique d’adopter un vocabulaire précis.
Tableau de bord RH avec indicateurs de ressources humaines

Le second rôle consacré à la rubrique « l’égalité professionnelle” sera dédié au service des Ressources Humaines.
Ces dernières devront remonter les informations récoltées à la personne en charge de la rédaction du rapport égalité homme femme.
Le troisième rôle sera attribué à un réseau de référents. Le but est de pouvoir récolter les informations provenant de chaque service. Pour ça, un référent présent dans chacun des pôles est la solution la plus viable.

 Enfin, pour que ce système fonctionne, il faut que les éléments des différents niveaux (tant les personnes dans l’exécutif, que les agents) se sentent impliqués et que ce projet ne soit pas perçu comme une responsabilité supplémentaire.

index hommes femmes suivi des effectifs

Étape 3 : Faire l’inventaire des données

Afin de réaliser le rapport le plus exhaustif possible, vous devrez récolter le maximum
d’informations. Comment ?
En prenant en compte 3 sources de données :

  • En interne : en recensant tous les documents existants dans la collectivité.
  • Via un questionnaire à destination des différentes directions afin de récolter des
    données sexuées pour estimer le degré d’inégalité (grâce à certaines bases de
    données provenant de l’INSEE, la CAF, le Pôle Emploi, l’Agence régionale de santé
    etc.).
  • En réalisant des entretiens réguliers pour compléter l’inventaire des données

Étape 4 : Mettre en avant les inégalités

Après avoir collecté les données, nous pouvons passer à la documentation des inégalités.
Nous pourrons ainsi analyser les chiffres et repérer les premiers déséquilibres. Ce diagnostic va donc nous permettre d’analyser à la fois des données quantitatives et qualitatives.
Ce document sert à créer un plan d’actions afin de rééquilibrer les inégalités existantes et de faciliter la prise de décision afin de gagner en agilité.

Tableau de bord RH avec indicateurs de ressources humaines

Calcul de l’index d’égalité Homme Femme de votre entreprise, comment faire ?

Le rapport de l’index d’égalité professionnelle se base sur 4 ou 5 points clés et est représenté sous la forme d’une note allant jusqu’à 100. Elle permet de mesurer les inégalités entre Hommes et Femmes en entreprise. Le but étant d’avoir une note élevée, ce qui représenterait un écart faible et donc un équilibre d’égalité professionnelle au sein de votre entité.

Nous avons listé, pour vous, les 5 indicateurs clés à prendre en compte pour mesurer l’index d’égalité professionnel d’une entreprise :

 

  • La rémunération entre les femmes et les hommes sur 40 points.
  • Les augmentations individuelles sur 20 points.
  • Les promotions sur 15 points (cet indice s’adresse exclusivement aux entreprises
    ayant plus de 250 salariés).
  • L’augmentation des salariés après un congé de maternité sur 15 points.
  • La parité entre les 10 plus hautes rémunérations de l’entreprise sur 10 points.
Suivi des effectifs avec des KPIS RH

Pourquoi et comment digitaliser votre rapport d’égalité salariale ?

À travers ce contenu nous avons vu en quoi consistait le rapport égalité homme femme, les obligations légales du diagnostic, comment créer le rapport en 4 grandes étapes ainsi que les différents critères qui permettaient de calculer l’index d’égalité professionnel.

QuickMS propose une suite de logiciels dédiés aux Ressources Humaines et CSE. GrafiQ a pour vocation d’être un véritable Assistant RH.
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BDESE

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Bilan Social

A quoi sert-il ?
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