Calcul index égalité homme femme 2024 : les 5 étapes pour le réaliser
Calcul de l’index d’égalité professionnelle
Nos experts vous expliquent de A à Z tout ce que vous devez savoir sur le calcul de l’index d’égalité Homme Femme : les enjeux, la méthode de calcul, les obligations des entreprises … On vous dit tout, alors suivez le guide !
Sommaire - Tps de lecture 2mn
Les 5 Étapes clés pour le calcul de l’index égalité Homme-Femme en 2024
Les conséquences d’une note inférieure à 75
Comment faire si certains indicateurs ne sont pas calculables ?
Nos conseils pour améliorer la note de l’index Pénicaud
Enjeux du calcul de l’index d’égalité Homme Femme
Quand le calcul de l’index d’égalité Homme Femme doit-il être publié par les entreprises ?
Comment déclarer et où publier la note de l’index d’égalité professionnelle ?
Calcul et publication de l’indice d’égalité Femme Homme : est-ce obligatoire ?
Infographie sur les fondements de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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GrafiQ, notre logiciel en mode SaaS, vous permet d’effectuer le calcul de l’index d’égalité entre les hommes et les femmes en toute simplicité grâce à des données fiables et sécurisées issues de vos DSN.
Calcul de l’index d’égalité homme-femme en 2024 : entre avancées significatives et défis persistants
Le calcul de l’index d’égalité homme-femme affiche une progression constante depuis son lancement.
Chaque année, il prouve son efficacité, son adoption réussie par les entreprises et son impact sur l’évolution des pratiques.
Au 1er mars 2024, 77% des entreprises visées ont partagé leur score. Cette donnée confirme une hausse continue : 72% en 2023, 61% en 2022 et 2021, et 54% en 2020. À la fin de l’année 2023, le taux de publication atteignait 86%.
Le score moyen rapporté par ces entreprises se stabilise à un niveau élevé de 88 sur 100 en 2024, identique à celui de 2023. Depuis 2020, ce score a augmenté de quatre points, passant de 84 à 88.
Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, le score s’améliore, passant de 87 à 88 cette année.
Cependant, il reste du chemin à parcourir. Seulement 2% des entreprises obtiennent le score parfait de 100.
De plus, 6% affichent un score de 0 pour l’indicateur des augmentations post-congé maternité, sans amélioration par rapport à 2023.
Ces chiffres témoignent de la route parcourue et des étapes restantes vers l’égalité totale au sein du monde professionnel
Les 5 Étapes clés pour le calcul de l’index égalité Homme-Femme
Calculer l’index égalité homme-femme est obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés.
Atteindre ou dépasser le seuil de 75 points sur 100 n’est pas seulement une obligation légale, mais un marqueur de votre engagement envers l’égalité.
Voici les cinq étapes clés pour calculer avec précision la note de votre entreprise.
Étape 1 : Collecte des données
Commencez par rassembler toutes les données nécessaires pour le calcul de l’index. Cela inclut les informations sur les rémunérations, les promotions, les augmentations, ainsi que les retours de congé maternité et les répartitions des sexes dans les dix plus hautes rémunérations. Utilisez la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) comme principale source d’information.
Étape 2 : Calcul des indicateurs
Le calcul de l’index d’égalité entre homme femme s’articule autour de 4 à 5 critères (selon la taille de l’entreprise) qui évaluent les inégalités entre les femmes et les hommes au sein de votre structure sous la forme d’une note sur 100 :
- Écart de rémunération femmes-hommes (40 points) : Cette mesure est fondamentale pour identifier les différences salariales injustifiées.
- Écart dans les augmentations salariales (20 points) : Il évalue la distribution équitable des augmentations entre les genres.
- Écart de répartition des promotions (15 points pour les entreprises de plus de 250 salariés) : Cet indicateur vérifie l’accès aux promotions.
- Augmentations au retour de congé maternité (15 points) : Assure que les femmes ne sont pas pénalisées après une absence liée à la maternité.
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points) : Promeut une représentation équilibrée aux postes de décision.
Étape 3 : Utilisation d’outils et de ressources
Pour faciliter le calcul de chaque indicateur, utilisez des outils en ligne, tels que le simulateur proposé par le Ministère du Travail. Ces ressources offrent des guides pas à pas et des calculatrices automatiques pour estimer votre index de manière fiable.
Étape 5 : Publication et communication
Publiez la note globale de l’index ainsi que les scores de chaque indicateur sur votre site internet avant le 1ᵉʳ mars de chaque année.
Assurez-vous que ces informations soient facilement accessibles et lisibles. Communiquez également sur les mesures prises pour améliorer l’égalité professionnelle au sein de votre entreprise.
Les conséquences d’une note inférieure à 75
Si votre entreprise obtient une note inférieure à 75 points sur 100 :
vous êtes tenu de prendre des mesures correctives dans les 3 ans. Elles pourront être mises en place, par accord collectif conclu dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle ou, à défaut, par décision unilatérale après consultation du CSE.
L’accord ou, à défaut, le plan d’action doit être déposé auprès de la Dreets via la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site https://accords-depot.travail.gouv.fr/
BON À SAVOIR :
Depuis l’année 2022, de nouvelles obligations légales s’appliquent afin d’accélérer les progrès des entreprises en matière d’égalité femmes-hommes (conformément à la loi du 24 décembre 2021) :
- vous devez communiquer les résultats obtenus pour chacun de ces indicateurs en plus de leur note globale ;
- si vous obtenez une note inférieure à 85 points, vous avez l’obligation de fixer et de publier des objectifs de progression pour les critères où le maximum de points n’a pas été atteint.
Ces démarches, qu’elles soient envisagées sur une année ou sur plusieurs, doivent être intégrées dans les négociations obligatoires sur l’égalité professionnelle.
En l’absence d’un accord, l’employeur doit alors prendre ces mesures de manière autonome, en veillant à consulter le Comité Social et Économique (CSE) pour orienter ces efforts.
Comment faire si certains indicateurs ne sont pas calculables ?
Si vous êtes dans la situation où aucune augmentation individuelle n’a été accordée, ni aucune promotion, ou encore si aucun retour de congé maternité n’est intervenu au cours de la période de référence, il convient de calculer les autres indicateurs puis de ramener le nombre de points sur 100 par application (règle de proportionnalité).
Nos conseils pour améliorer la note de l’index Pénicaud
Comment faire progresser votre note à l’index d’égalité professionnelle (appelé aussi « Index Pénicaud« ) ? Voici quelques suggestions.
- Rééquilibrez les salaires des femmes et des hommes. En jouant sur ce critère, vous améliorez automatiquement 4 des indicateurs de l’index.
- Allongez le congé paternité (ou co-parent). Objectif : obtenir le même impact en termes d’embauche, d’organisation de l’absence, de remplacement…, que ce soit pour les congés maternités ou paternités.
- Prévenez le sexisme en sensibilisant vos équipes et plus particulièrement les managers.
- Encouragez la conciliation entre vie professionnelle et vie privée via des parcours d’accompagnement en ligne, l’attribution de places en crèche, des services de conciergerie…
- Favorisez la mixité dans les métiers techniques (dits masculins) ainsi que dans les filières sociales (dites féminines).
Enjeux du calcul de l’index d’égalité Homme Femme
Inégalités salariales, quasi-absence de femmes dirigeantes au sein du Cac40, sous-représentation dans les postes de direction et dans le top-management… Et tout ceci, en dépit de tout l’arsenal législatif mis en place !
En finir avec les inégalités professionnelles persistantes !
Pourtant, l’égalité salariale Hommes Femmes est inscrite dans le code du travail depuis 1972. Elle sera renforcée par de nombreuses lois, notamment les lois Roudy en 1983, Génisson en 2001, Ameline en 2006, ou encore Copé-Zimmerman en 2011…
En 2018, à poste et compétences égales, une femme gagne encore en moyenne 9 % de moins qu’un homme (et à 27 % tous postes confondus).
Face à ces inégalités persistantes, le gouvernement déclare l’Égalité femmes-hommes grande cause du quinquennat du gouvernement d’Emmanuel Macron et en fait une priorité.
Il instaure par la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, l’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en vue de mettre fin aux inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.
L’objectif ? Passer d’une égalité de droit à une égalité de fait.
La note de l’index d’égalité H/F est obligatoire, ne prenez plus de risque et soyez en règle grâce à GrafiQ.
GrafiQ, notre logiciel RH en mode SaaS vous permet un suivi de tous les indicateurs en lien avec l’égalité professionnelle pour vous permettre d’obtenir très rapidement l’index et de prendre les mesures correctives nécessaires.
Quand le calcul de l’index d’égalité Homme Femme doit-il être publié par les entreprises ?
“Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes, ainsi que la note obtenue à chacun des indicateurs le composant.” (source : Ministère du Travail).
Une fois l’index d’égalité professionnelle calculé, vous devez donc publier la note au plus tard le 1er mars suivant la période de référence.
C’est l’occasion de réfléchir aux principales causes des inégalités entre les femmes et les hommes au sein de votre structure : impact de la maternité, valorisation des fonctions techniques par rapport aux fonctions relationnelles, ventilation du temps partiel, disparités dans les carrières…
L’index valorise votre engagement et votre progression en faveur de l’égalité professionnelle.
Comment déclarer et où publier la note de l’index d’égalité professionnelle ?
Il suffit de vous connecter sur le site Index EgaPro du Ministère du Travail pour déclarer votre index d’égalité Homme femme à partir du formulaire en ligne.
N’oubliez pas de publier la note de l’index sur votre site internet de manière visible et lisible, ou de la transmettre à vos salariés par tout moyen.
Vous devez également communiquer l’index et le détail des différents indicateurs :
- au Comité social et économique (CSE) via la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE),
- ainsi qu’à l’inspection du travail (Dreets).
Calcul et publication de l’indice d’égalité Femme Homme : est-ce obligatoire ?
Quelles sont les entreprises concernées ?
Le calcul de l’index d’égalité Homme Femme et sa publication est obligatoire pour les unités économiques et sociales (UES) et toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés :
L’obligation s’est faite progressivement depuis 2018, par palier d’effectifs. Elle s’est appliquée aux entreprises :
- de 1000 salariés et plus, depuis le 1er mars 2019 ;
- de 250 salariés et plus, depuis le 1er septembre 2019 ;
- d’au moins 50 salariés depuis le 1er mars 2020.
Quelles sont les sanctions encourues par les entreprises ?
Conformément à l’article L. 2242-8 du Code du travail, vous vous exposez à une pénalité financière pouvant se monter jusqu’à 1% de votre masse salariale annuelle :
- en cas de non publication des résultats obtenus à chacun des indicateurs de l’Index.
- mais aussi en cas d’absence de mise en œuvre d’actions correctives ou d’inefficacité de celles-ci.
A savoir : la DREETS peut accorder un délai supplémentaire d’un an maximum aux entreprises selon leur situation (difficultés économiques, restructuration ou fusion…).
Infographie sur les fondements de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Pour mieux comprendre le parcours long et périlleux pour instaurer la parité entre les femmes et les hommes, nos experts vous propose une infographie qui met en évidence les dates clés de la lutte contre les inégalités professionnelles.
Vous pouvez cliquer sur le visuel pour l’agrandir
FAQ sur le Bilan Social Individuel
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Pourquoi calculer l’Index d’Égalité Homme-Femme ?
Le calcul de l’Index d’Égalité Homme-Femme est un indicateur clé conçu pour évaluer et promouvoir l’égalité professionnelle au sein des entreprises françaises. Mis en place en 2018, il vise à identifier les écarts de rémunération entre les genres et à inciter les organisations à mettre en œuvre des actions concrètes pour réduire les inégalités salariales.
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Comment calculer l’Index d’Égalité Homme-Femme dans mon entreprise ?
Le calcul de l’Index se base sur 4 à 5 critères selon la taille de votre entreprise, incluant les écarts de rémunération, les augmentations salariales, les promotions, les augmentations au retour de congé maternité, et la parité parmi les plus hautes rémunérations. La collecte des données nécessaires et l’utilisation d’outils spécifiques, comme le logiciel RH GrafiQ, facilitent ce calcul en assurant la fiabilité et la sécurité des informations traitées.
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Quelles sont les obligations légales liées à l’Index d’Égalité Homme-Femme ?
Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur Index d’Égalité Homme-Femme chaque année avant le 1er mars. Un score inférieur à 75 points sur 100 oblige l’entreprise à mettre en place des mesures correctives dans un délai de trois ans pour améliorer sa note.
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Que faire si mon entreprise obtient un score faible à l’Index d’Égalité Homme-Femme ?
Si votre entreprise obtient un score inférieur à 75, vous devez élaborer et exécuter un plan d’action pour corriger les disparités identifiées. Cela peut inclure l’ajustement des salaires, la promotion de l’égalité des chances lors des augmentations et des promotions, et l’amélioration de la parité dans les postes de décision. Utiliser un logiciel comme GrafiQ peut aider à suivre les progrès et à assurer la conformité avec les exigences légales.
Article rédigé par Valérie Rilos.
Dossier spécial "Égalité professionnelle"
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En savoir +
Rapport égalité professionnelle
En 2024, l’engagement envers l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes reste un pilier central de la performance et de l’innovation au sein des entreprises françaises.
L‘Index d’égalité Homme-Femme, instauré en 2018, se présente non seulement comme un outil de mesure, mais aussi comme un véritable accélérateur de progrès, poussant les organisations à agir concrètement contre les inégalités salariales.
Cet indice a transformé la manière dont les entreprises abordent la mixité et l’égalité professionnelle, en les rendant plus attractives et en renforçant leur culture d’inclusion.
Mais comment s’assurer que votre entreprise respecte non seulement la loi, mais excelle dans ce domaine ?
Le calcul de l’Index égalité Homme-Femme est la première étape cruciale pour évaluer votre situation actuelle et définir les actions à mener.
Que vous soyez au début de votre démarche ou en quête d’amélioration continue, comprendre le processus de calcul et ses nuances est essentiel.
Dans ce guide, nous détaillons chaque étape du calcul de l’Index, clarifions vos obligations légales et vous montrons comment transformer cet exercice réglementaire en une opportunité stratégique pour votre organisation.
Découvrez comment calculer l’Index d’égalité Homme-Femme, interprétez vos résultats et engagez des actions concrètes pour une égalité professionnelle durable au sein de votre entreprise.