Actualité Droit Social RH des entreprises

La responsabilité des employeurs pour les erreurs RGPD de leurs employés ; le contrôle de l’autorité administrative sur le licenciement des salariés protégés ; la modification par décision unilatérale d’un régime frais de santé instauré par accord collectif ; les obligations des employeurs privés à l’expiration du détachement d’un fonctionnaire ; et les retenues sur salaire en cas de droit de retrait abusif… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !

La nécessité de négocier le partage de la valeur avant le 30 juin ; les droits des salariés transférés ; les conséquences de la nullité de la clause de non-concurrence ; les implications du refus de signer un renouvellement de CDD ; les règles sur le temps partiel et les indemnités de départ dans la CCN de la fabrication et du commerce des produits pharmaceutiques… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !

Approbation par le Parlement européen d’une législation sur l’intelligence artificielle ; mécanismes probatoires en cas de discrimination pour handicap ; obligation de l’employeur de faire des offres de reclassement ; procédures de licenciement et les droits des syndicats…. Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !

Mise à jour de la certification Qualiopi, ajustements du CPF, gestion des transitions d’emploi, et implications des congés pour les professeurs d’EPS. Détails clés sur les processus de licenciement et leurs conséquences légales… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !

Nouveaux règlements sur la traçabilité des agents chimiques, modifications des contrats de professionnalisation, et jurisprudence récente sur le harcèlement moral et les procédures disciplinaires… Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !

Aménager l’organisation du travail pendant les JO : un guide du Ministère du travail, Action en paiement d’une indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents : prescription triennale, Retrouvez toute l’actu sociale de la semaine !