QVCT (anciennement QVT): définition, enjeux et obligations de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail
La QVCT
La QVCT est l’un des enjeux RH incontournables pour toutes les entreprises. Mais de quoi s’agit-il en pratique ?
Entretiens des collaborateurs, objectifs, enquêtes et évaluations ...
QVCT – Qualité de Vie et des Conditions de Travail – de quoi s’agit-il ?
La notion de « QVT » – qualité de vie au travail – a été définie, en France, dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 « Vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle ».
Définition de la QVCT
Selon l’accord qui a défini la QVT, « La qualité de vie au travail» désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises, d’autant plus quand leurs organisations se transforment. »
La QVT devient la QVCT
Depuis le 31 mars 2022, l’appellation QVT (Qualité de vie au travail) a changé pour devenir la QVCT (Qualité de vie et des conditions de travail) dans le Code du travail.
Cette modification est le fruit de l’ANI du 9 décembre 2020 qui porte sur » la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail « , entérinée par la loi du 2 août 2021 du Code du travail pour renforcer la prévention en santé au travail.
Pour en savoir + : service-public.fr/qvct
Qu’est-ce que la QVCT pour l’ANI ?
L’ANI considère, comme composantes de la qualité de vie au travail :
- La qualité de l’engagement de tous à tous les niveaux de l’entreprise.
- La qualité de l’information partagée au sein de l’entreprise.
- La qualité des relations de travail.
- La qualité des relations sociales, construites sur un dialogue social actif.
- La qualité des modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail.
- La qualité du contenu du travail.
- La qualité de l’environnement physique.
- La possibilité de réalisation et de développement personnel.
- La possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle.
- Le respect de l’égalité professionnelle.
Il faut donc qu’il y ait une démarche d’analyse, d’évaluation de la Qualité de vie et des conditions de travail dans l’organisation. Cette démarche implique nécessairement les partenaires sociaux, dans la mesure où elle concerne les conditions de travail et qu’elle répond à une obligation légale.
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Quelles sont les obligations légales de la QVCT ?
La mise en œuvre d’une démarche de QVCT découle de deux obligations légales :
- l’obligation de sécurité ;
- et de résultat et la négociation sur la qualité de vie au travail.
L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale des salariés et d’adapter son organisation de travail en conséquence.
Cette démarche d’analyse et de prévention doit être conduite régulièrement et dès qu’un projet important impacte l’organisation et les conditions de travail.
Qualité de Vie et des Conditions de Travail : que dit la loi ?
Cette obligation est décrite dans l’article L4121-1 du Code du Travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;
- des actions d’information et de formation ;
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Il s’agit d’une obligation de sécurité et de résultat. La charge de la preuve repose sur l’employeur ; celui-ci doit donc pouvoir démontrer qu’il a tout mis en œuvre en ce sens.
La mise en place d’une démarche QVCT et la mise en œuvre du plan d’action associé peuvent prouver la bonne volonté de l’employeur, a fortiori si la démarche se fait en concertation avec les partenaires sociaux.
De surcroît, assez logiquement, la loi Rebsamen a introduit, en janvier 2016, une obligation de négocier sur la qualité de vie au travail (2ème thème de négociation qui comprend également l’égalité professionnelle), au moins tous les 4 ans, pour les entreprises ayant un ou plusieurs délégués syndicaux (article L2242-1 du Code du Travail).
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Pourquoi se lancer dans une démarche QVCT ?
Les avantages de la démarche QVCT pour le salarié
Dans le cadre d’une démarche QVCT qui passe nécessairement par une enquête, suivie de temps d’échange, le salarié peut exprimer ses besoins, en termes d’évolution du contenu du travail, de relation de travail, de management, de conditions de travail, notamment d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
Il pourra ensuite proposer des actions à mettre en place, contribuer à leur mise en œuvre.
La démarche QVCT, si elle est menée honnêtement, peut être un temps d’expression privilégié, donner au salarié un droit de regard et d’action sur le quotidien de son travail.
Les avantages pour l’entreprise
Outre le fait de remplir ses obligations, l’entreprise a tout intérêt à se lancer dans une démarche Qualité de Vie et des Conditions de Travail pour les raisons suivantes :
- Amélioration de la qualité du dialogue social, les partenaires sociaux devant être informés et contribuer à la démarche.
- Renforcement de la culture d’entreprise par la réflexion collective sur le contenu du travail.
- Identification des leviers de motivation et fidélisation des salariés.
- Émergence des irritants et possibilité de prévenir et/ou résoudre des conflits.
- Amélioration continue du travail et des conditions de travail.
- Montée en compétence du management qui doit être impliqué dans la démarche.
- Et donc amélioration de la performance et de la compétitivité de l’entreprise.
Comment améliorer et mettre en place la QVCT ?
Il n’y a pas une seule et unique façon de mettre en place et de faire vivre une démarche QVCT. Celle-ci doit être adaptée à la réalité de l’entreprise : son activité, son organisation, sa culture, la façon dont se vit le dialogue social.
La QVCT doit être mise en place et évaluée avec le CSE, à double titre : le CSE est consulté sur la marche générale de l’entreprise et il « contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise » (article L2312-5 du Code du travail).
Il y a aussi tout un travail de pédagogie et d’échange à conduire avec le comité de direction et, davantage encore, avec les managers opérationnels qui sont au plus près de l’activité.
À notre sens, la démarche QVT devrait mêler enquêtes anonymes, pour libérer la parole, et échanges sur les résultats de l’enquête pour les mettre en perspective avec ce qui est vécu par les participants et pour proposer des actions d’amélioration de la QVT.
Suivant la maturité de l’entreprise sur la démarche, le niveau de confiance dans l’entreprise, le pilotage de la démarche sera confié à un cabinet spécialisé ou fait en interne par les managers et le CSE.
Le questionnaire SATIN de l’INRS et le questionnaire Chorum Cides, proposé par l’ARACT d’Ile de France peuvent être des bonnes bases pour construire le questionnaire d’enquête de mesure de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail.
Quelles actions peuvent être mises en place pour améliorer la QVCT ?
On a vu fleurir des articles sur la mise en place de baby-foot, la livraison de produits frais, des moments de convivialité. Toutes ces initiatives peuvent contribuer à rendre le quotidien plus agréable, mais elles seront contre-productives s’il n’y a pas de droit à l’erreur, si les salariés n’ont pas de marge sur l’organisation de leur activité etc.
L’essentiel reste le contenu du travail et la manière de le réaliser et cela doit être au cœur du plan d’action pour améliorer la QVT.
Attention aussi aux fausses promesses ou à des promesses impossibles à tenir. La direction de l’entreprise perdrait toute crédibilité auprès des salariés, avec toutes les conséquences fâcheuses que l’on peut imaginer : démotivation, baisse de productivité, turnover…
On l’a compris : la démarche QVT est vraiment au cœur du pilotage de l’entreprise, c’est le cœur du réacteur, ce qui va lui permettre de tourner, d’avancer, de concert avec les salariés.
Article rédigé par Valérie Rilos.