Actualité Droit Social RH des entreprises

Les experts reviennent sur les actualités sociales du 23 janvier 2026 : contrat responsable et panier de soins, versement santé 2026, liberté d’expression, enquête interne, plan de mobilité, protection du représentant syndical et désignation au CHSCT.

Les experts en droit social reviennent sur les actualités sociales du 9 janvier 2026 : nouvelles aides à l’embauche d’apprentis, contribution OETH, tarification AT/MP pour 2026, droits d’accès aux données personnelles en cas d’enquête interne et encadrement des actions de groupe.

Capstan Avocats décrypte les actualités du droit social au 19 décembre 2025 : revalorisation du Smic au 1er janvier 2026, action de groupe, CDD saisonnier, indemnité de mise à la retraite, harcèlement moral, sanctions disciplinaires et contrats de sportifs professionnels.

Capstan Avocats revient sur les dernières décisions en droit social au 5 décembre 2025 : suppression du critère d’ancienneté pour les prestations du CSE, provision en référé pour requalification de CDD, prescription en cas de maladie professionnelle, assurance dépendance, faute lourde de l’État dans l’homologation d’un PSE

Capstan Avocats analyse les décisions récentes en droit social au 21 novembre 2025 : nouveau mode de calcul des aides aux contrats d’apprentissage, requalification d’un CDD de remplacement, congés payés et obligations de l’employeur, contrats des sportifs professionnels, préjudice d’anxiété, arrêt maladie et IJSS en cas d’activité non autorisée.

Capstan Avocats vous propose un tour d’horizon complet des actualités du droit social au 7 novembre 2025 : rôle stratégique de la RSE, ratification d’une convention OIT sur la santé au travail, transposition de plusieurs ANI, obligations de reclassement en cas d’inaptitude, jurisprudence sur la discrimination syndicale, APC, infractions numériques et travail dissimulé.