Actualité Droit Social RH des entreprises

Capstan Avocats revient sur les dernières décisions en droit social au 5 décembre 2025 : suppression du critère d’ancienneté pour les prestations du CSE, provision en référé pour requalification de CDD, prescription en cas de maladie professionnelle, assurance dépendance, faute lourde de l’État dans l’homologation d’un PSE

Capstan Avocats analyse les décisions récentes en droit social au 21 novembre 2025 : nouveau mode de calcul des aides aux contrats d’apprentissage, requalification d’un CDD de remplacement, congés payés et obligations de l’employeur, contrats des sportifs professionnels, préjudice d’anxiété, arrêt maladie et IJSS en cas d’activité non autorisée.

Capstan Avocats vous propose un tour d’horizon complet des actualités du droit social au 7 novembre 2025 : rôle stratégique de la RSE, ratification d’une convention OIT sur la santé au travail, transposition de plusieurs ANI, obligations de reclassement en cas d’inaptitude, jurisprudence sur la discrimination syndicale, APC, infractions numériques et travail dissimulé.

Cette semaine, on fait le point sur les évolutions marquantes du droit social au 17 octobre 2025 : l’introduction d’outils d’intelligence artificielle et l’obligation de consultation du CSE, l’égalité professionnelle en entreprise, la rupture anticipée du CDD, le télétravail et l’octroi des titres-restaurant. Retrouvez également les dernières décisions jurisprudentielles en matière de contrat de travail et de droit syndical.

On décrypte cette semaine les transformations majeures du monde du travail, à travers un nouveau rendez-vous éditorial piloté par Capstan Avocats. Au programme également : agrément dans le secteur médico-social, jurisprudence sur les AT/MP, prescription triennale, URSSAF et recours en sécurité sociale. Une synthèse utile pour suivre l’actualité sociale au 3 octobre 2025.

Retrouvez les principales actualités juridiques en droit social au 19 septembre 2025 : mesure de l’audience syndicale, réforme des frais professionnels, médecine du travail, jurisprudence sur la discrimination syndicale, accords de performance collective et responsabilité pénale des administrateurs réseau. Un résumé clair et utile pour les professionnels RH, juristes et employeurs.