Taxe d’apprentissage : comment en faire un levier stratégique pour les RH ?

 Chaque année, les entreprises françaises versent la taxe d’apprentissage. Pour beaucoup, il s’agit d’une simple formalité administrative, réalisée machinalement entre deux obligations sociales. Pourtant, cette obligation fiscale peut devenir un véritable levier stratégique pour les RH, à condition de bien comprendre son fonctionnement et de faire les bons choix.
Voici des éléments de compréhension sur l’intérêt de flécher intelligemment les 13 % du solde de la taxe vers des projets à fort impact social et RH. Retour sur les enseignements clés.   

Comprendre la taxe d’apprentissage 

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire, dû par toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), dès lors qu’elle emploie au moins un salarié. Elle s’élève à 0,68 % de la masse salariale brute annuelle.
Elle est composée de deux parts distinctes :
• 0,59 % pour la part principale, affectée au financement de l’apprentissage. Cette part est directement collectée par l’URSSAF et reversée aux CFA.
• 0,09 %, soit 13 % du montant total, constitue ce qu’on appelle le solde de la taxe d’apprentissage. Cette part peut être fléchée librement par l’entreprise vers un ou plusieurs établissements habilités, via la plateforme nationale SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts.
Dates à retenir :
• Du 26 mai au 24 octobre : période pendant laquelle vous pouvez flécher cette part de 13 %.
• Passé ce délai, la Caisse des Dépôts redistribuera les fonds sans vous consulter.

Pourquoi flécher les 13 % ? Un enjeu RH sous-estimé 

Beaucoup d’entreprises ignorent encore qu’elles ont le pouvoir de choisir où va une partie de leur taxe. Ce fléchage ne doit pas être considéré comme une formalité, mais bien comme un acte stratégique qui peut servir vos objectifs RH, RSE et business. 

1. Valoriser votre marque employeur 

Soutenir activement des projets liés à l’éducation, à l’insertion ou à la transition écologique est hautement valorisé par les collaborateurs, les écoles et les candidats. Ce type d’engagement renforce votre image d’entreprise responsable, engagée et tournée vers l’avenir. Dans un marché du travail tendu, une marque employeur solide fait la différence. 

2. Renforcer vos partenariats avec les établissements de formation 

Le fléchage vous permet de créer ou consolider des liens avec des écoles, des lycées professionnels, des CFA ou des associations.
Ces relations peuvent ensuite se traduire par :
• des recrutements facilités,
• des interventions en cours ou en conférences,
• des projets communs (alternance, stages, événements…),
• voire une co-construction de parcours pédagogiques adaptés à vos métiers.
C’est un excellent moyen d’anticiper les compétences de demain et de préparer l’avenir de vos filières.  

3. Aligner votre impôt avec vos valeurs et vos besoins métier  

Choisir de flécher vos 13 % vers un établissement en lien avec votre secteur, vos enjeux RSE ou votre territoire, c’est donner cohérence et sens à une obligation fiscale. C’est aussi un moyen de soutenir la formation de profils rares ou techniques, en tension dans votre secteur.

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Article rédigé par Valérie Rilos.